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Les articles du comité d’experts

Droit administratif : Définition et rôle de l’avocat

Droit administratif : Définition et rôle de l’avocat

Publié le lundi 28 octobre 2024 Le droit administratif est une branche du droit public et regroupe l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Les avocats en droit administratif doivent avoir une connaissance approfondie de l'histoire de l'administration française ainsi que de sa jurisprudence.
Maître Rudy PRADAL
L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

Publié le mardi 22 octobre 2024 Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON
Permis de construire extension : pour quels travaux ?

Permis de construire extension : pour quels travaux ?

Publié le vendredi 18 octobre 2024 Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.
Maître Antoine HIVET
Mise au placard au travail : que faire ?

Mise au placard au travail : que faire ?

Publié le mercredi 9 octobre 2024 Face à la mise au placard, pratique managériale de mise à l’écart, différentes mesures peuvent être prises comme le recours amiable et la négociation d’une rupture conventionnelle du contrat de travail. En dernier recours, le salarié peut se tourner vers les tribunaux.
Maître Marine CHAMBOULIVE
Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?

Publié le mardi 24 septembre 2024 Le droit de la propriété intellectuelle protège les droits des créateurs sur leurs œuvres ou inventions, qu'il s'agisse d'artistes, d'inventeurs ou d'entreprises. Il s'agit d'une branche du droit économique qui découle du droit des affaires et du droit privé, et elle confère aux créateurs des droits exclusifs d'exploitation. Cette protection s'applique à différentes formes de création, comme les œuvres artistiques et les innovations techniques.
Maître Damien REMY
Comment se protéger de la contrefaçon ?

Comment se protéger de la contrefaçon ?

Publié le samedi 21 septembre 2024 Pour se protéger de la contrefaçon, les créateurs doivent disposer d’un titre de propriété industrielle, sécuriser les échanges avec les tiers, mettre en place une veille et faire une demande d’intervention en douane. De plus, il ne faut pas hésiter à engager une action en contrefaçon en cas de délit constaté.
Maître Damien REMY
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux

Publié le vendredi 20 septembre 2024 L’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur est devenu plus facile depuis l’avènement des réseaux sociaux. Tout comme dans le monde physique, la propriété intellectuelle s’applique sur Internet. Pour éviter les dérives sur les réseaux sociaux, il est important de connaître ses droits en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.
Maître Damien REMY
Harcèlement moral au travail : Droits et recours juridiques

Harcèlement moral au travail : Droits et recours juridiques

Publié le mercredi 18 septembre 2024 Le harcèlement moral au travail est défini par l’article L.1152-1 du Code du travail, lequel dispose que « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
Maître Amaury CANTAIS

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