Comment choisir le nom de son cabinet d’avocats ?

S’agit-il de trouver un nom de famille ou un nom fantaisiste ? C’est le grand dilemme de tout avocat souhaitant monter son cabinet. Si en pratique le choix de la dénomination sociale du cabinet est entièrement libre, elle n’en est pas pour autant facile.

De manière générale, deux options s’offrent à vous. Opter pour votre nom de famille (et/ou ceux de vos associés) ou créer un nom de toutes pièces.

Peut-on nommer son cabinet d ‘avocats avec un nom de famille ?

C’est l’option la plus courante : utiliser le nom de famille d’un ou de plusieurs associés du cabinet. Cela peut aller de la simplicité d’un “& associés” à une succession de noms qui peut aller en s’agrandissant au fur et à mesure de la vie du cabinet. Si c’est le choix le plus populaire, ce n’est pas pour rien.

Opter pour le nom de famille permet également :

• de renforcer le lien intuitu personæ entre l’avocat et le client ;
• de réaffirmer un attachement aux traditions ;
• d’illustrer un réel soucis de continuité et l’ancienneté du cabinet.

Mais ce choix n’est pas sans inconvénients puisqu’il pourra s’avérer plus complexe à gérer, voire pénalisant sur le long terme.

C’est notamment le cas si :

• le nombre d’associés augmente ;
• un scandale touche un des associés ;
• une personnalité du cabinet disparaît.

De même, si vous êtes associé d’un cabinet et que vous décidez de le quitter pour une autre structure (ou pour monter votre propre cabinet), vous pourrez rencontrer des difficultés. En effet, si aucune clause contractuelle ne le prévoit, vous ne pourrez pas inclure votre nom dans la dénomination de la nouvelle structure puisque cela pourrait porter à confusion pour le public.

Le nom fantaisiste, le choix de la pérennité ?

L’autre option est d’opter pour un nom créé de toutes pièces. C’est une solution pour éviter bien des difficultés. Elle dissocie entièrement le nom du cabinet du nom des différents associés, favorisant alors la pérennité de la structure (et tout risque de jalousie entre les associés).

En plus d’être plus facile à mémoriser qu’une succession de noms pour vos clients, un nom fantaisiste permet la création d’une véritable marque pouvant être un réel vecteur de différenciation par rapport à votre concurrence :

• pour souligner les valeurs et la culture propres au cabinet ;
• pour illustrer sa modernité ;
• pour se rapprocher des usages de l’entreprise.

Quel est l’impact marketing du nom de votre cabinet ?

Au cours de votre réflexion pour trouver le nom de cabinet idéal, votre réflexion doit obligatoirement s’étendre à l’aspect marketing de votre activité. En effet, cette dénomination ne se limite pas à votre carte de visite. Elle est naturellement déclinée sur vos différents supports de communication mais également utilisée pour parfaire votre présence sur internet. 

Pensez donc à vérifier que :

• Le nom est original ;
• Le nom peut être prononcé facilement (même à l’international), mémorisé facilement et orthographié facilement ;
• Le nom est rattaché à l’activité réelle de votre cabinet (ses associés, sa localisation, ses expertises, son champ d’action…) et un reflet de sa stratégie de développement ;
• Le nom est compréhensible pour la cible de clients du cabinet et adapté à une traduction (pour éviter des confusions ou des contre-sens) ;
• Le nom est évolutif dans le temps, pouvant s’adapter à l’évolution du cabinet en cas d’expansion ou d’un changement du nombre d’associés ;
• Le nom est transposable sur le net (nom de domaine, nom de compte sur les réseaux sociaux, référencement de votre site internet…).

Tout n’est cependant pas permis ?

Si la dénomination sociale du cabinet reste libre, elle n’est pas dénuée de contraintes et d’interdictions.

Il sera donc important d’être vigilant à écarter tout dénomination :

• déjà utilisée ;
• incompatible avec les principes essentiels de la profession (ne pas heurter l’ordre public ou les bonnes mœurs) ;
• mensongère, trompeuse ou entretenant une confusion à l’égard des clients par l’utilisation de termes génériques, de domaines de spécialisation ou un nombre erroné s’associés dans le cabinet ;
• constituant un acte de concurrence déloyale à l’égard des confrères ;
• contenant des superlatifs et comparatifs avec d’autres cabinets ;
• composée de termes exclusivement descriptifs d’une activité ou d’une qualité ou valeur de la profession.

Sont également exclues les dénominations qui, dans le langage courant et professionnel, sont :

“la désignation générique ou usuelle de la prestation juridique” […] “la désignation d’une caractéristique de la prestation juridique” […] “la qualité, la destination, la valeur, la provenance géographique de la prestation juridique” […] “constituées exclusivement par des termes imposés par la nature ou la fonction de la prestation juridique et qui confère à cette dernière sa valeur substantielle” Vade-mecum du CNB de mars 2016.

Que dit le RIN sur les dénominations des cabinets ?

C’est le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) qui encadre plus largement la dénomination d’un cabinet d’avocat.

Il précise notamment : “Les dénominations s’entendent du nom commercial, de l’enseigne, de la marque, de la dénomination ou raison sociale ou de tout autre terme par lequel un avocat ou une structure d’exercice sont identifiés ou reconnus. La dénomination, quelle qu’en soit la forme, est un mode de communication.”

L’article 10.6.3 du RIN est d’autant plus précis qu’il stipule que “l’utilisation de dénominations évoquant de façon générique le titre d’avocat ou un titre pouvant prêter à confusion, un domaine du droit, une spécialisation ou une activité relevant de celle de l’avocat, est interdite”.