Ces nouvelles entreprises émergentes et incontournables ont compris les enjeux des méthodes de travail traditionnelles du droit. Leurs offres sont ainsi orientées côté besoin des clients notamment la dématérialisation progressive de ces derniers.

IA et Machine Learning sont à ce titre deux notions qui font vendre et pourtant, rares sont celles qui mettent réellement en œuvre des techniques capables de reproduire l’intelligence et la logique d’apprentissage du cerveau humain.

Faire face à la dématérialisation des procédures ?

Depuis plusieurs années maintenant, les différents gouvernements successifs ont réalisé des économies en coupant dans les dépenses de fonctionnement de l’État, obligeant ainsi les entreprises à digitaliser leurs services juridiques et dématérialiser les procédures.

Cette double obligation a poussé les legaltechs à leur venir au secours en créant des services adaptés. Ces dernières axent ainsi leurs offres essentiellement sur la digitalisation des procédures des entreprises.

Parmi les bénéfices non négligeables pour l’entreprise cliente, on souligne une nécessaire traçabilité des actes, une plus grande vitesse d’exécution des tâches et une conformité réglementaire.

Les gains d’efficacité réalisés opèrent ainsi un cercle vertueux puisqu’ils ont une incidence sur les revenus et la rentabilité. L’efficacité de la recherche et de l’analyse peut être liée à la rentabilité et à la production de revenus de diverses façons et ainsi influer ou non sur le nombre d’heures facturées ou avoir une incidence sur la capacité des professionnels à prendre en charge efficacement d’autres clients et d’autres questions.

L’émergence de blockchain privées dédiées : des legaltechs visionnaires ?

Les blockchains – qu’elles soient privées ou publiques – sont des réseaux décentralisés fonctionnant en pair a pair avec des nœuds qui correspondent aux participants chargés de maintenir la base de données en ligne et à jour.

Elles permettent ainsi un partage/transfert de valeur, utile à bon nombre de praticiens du Droit notamment s’agissant d’actes authentiques. Le principe de la blockchain a donc un sens pour répartir une partie de confiance nécessaire et offre l’avantage de dessiner une empreinte numérique infalsifiable, en cela plus certaine que la signature électronique.

En pratique, considérons donc qu’un notaire peut faire un acte authentique électronique, mais que la délivrance de la copie de l’acte – pour être authentique – nécessite impression puis apposition du sceau et d’une signature.

Le bât blesse ensuite au niveau de la signature numérique : le cachet de signature électronique a une durée de vie limitée de 2 ans ! Autre crainte, à moyen terme, les ordinateurs pourront recalculer les clefs de signature et donc il deviendra possible de faire un faux qui ressemble à un vrai.

Ces dernières contraintes expliquent que les notaires n’aient pas réellement popularisé la copie authentique électronique et se sont tournés vers le service d’autres technologies… Ils sont même la première profession juridique à proposer un service blockchain, ouvert non seulement aux notaires, mais également à d’autres professions.

Capitaliser les actifs immatériels ?

Certaines legaltechs sont venues se positionner sur le marché de la gestion de la Propriété Industrielle (PI), bouleversant ainsi le système traditionnel.

Elles mettent en exergue qu’une politique de propriété industrielle bien pensée et mise en œuvre le plus tôt possible joue un rôle primordial dans le développement d’une entreprise. Les legaltechs positionnées sur ce marché proposent une alternative séduisante aux entreprises qui souhaitent valoriser leur portefeuille d’actifs immatériels simplement.

Du côté des vendeurs, l’intérêt est de vendre ses droits de PI enregistrés mais dormants, plutôt que de les abandonner tout simplement comme toutes les sociétés le font aujourd’hui, notamment pour les dépôts de marques non utilisés ou non renouvelés. Du côté des acquéreurs, l’intérêt principal est que les droits de PI existants sont utilisables tout de suite et rétroactivement.

Identifier les principaux enjeux ?

La principale problématique des professionnels du droit aujourd’hui vise l’obtention d’informations pertinentes pour défendre et conseiller leurs clients. Il s’agit de co-construire un meilleur accès à l’information juridique et de renforcer l’open data.

L’accès à une plus grande information juridique ?

La France étant la 27^ème dans le classement des pays européens en matière de transparence de la justice. Certaines start-ups l’ont compris et on assiste actuellement à un véritable boom de l’information juridique sur internet.

Certaines proposent en complémentarité de leurs rubriques informatives très fournies, des services de mises en relation juridique avec des avocats spécialisés, comme Justifit.

Les avocats qui font appel à ce type de service sont gagnants en ce qu’ils bénéficient – à moindre coût – d’une visibilité plus importante que n’importe quel site internet lambda. En cela, ces plateformes se présentent comme de véritables atouts en terme de communication et visibilité externe.

En savoir plus sur Justifit

Une charte éthique sur l’intelligence artificielle ?

Selon la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), l’utilisation de l’IA dans le domaine de la justice pourrait contribuer à améliorer l’efficacité et la qualité du travail des tribunaux.

Sa mise en œuvre doit, à cet effet, se faire de manière responsable en conformité avec les droits fondamentaux garantis notamment par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des données à caractère personnel.

Elle estime qu’il est fondamental de garantir que l’IA reste un outil au service de l’intérêt général et que son utilisation se fasse dans le respect des droits individuels.

A cet effet, le texte part du principe qu’ils sont nécessairement conçus dans le but d’apporter un support à une consultation juridique, une aide à la rédaction ou à la décision ou une orientation des justiciables, qu’il est essentiel que lesdits traitements soient effectués dans des conditions de transparence, de neutralité et de loyauté certifiées par une expertise extérieure à l’opérateur et indépendante.

La véritable bataille des legaltechs semble donc – d’un point de vue éthique –  toucher à l’utilisation de l’IA. Elle est nécessairement en lien avec la capacité d’anticipation des risques,  au cœur de la profession juridique.

On retient que la valeur ajoutée réside notamment dans sa capacité à se projeter afin d’éclairer les entreprises dans leur prise de décision et donc l’anticipation s’agissant aussi bien des pratiques du législateur, que des comportements humains et donc des besoins de leurs clients.

L’IA apporte l’avantage d’apprendre des faits et de dégager des tendances non négligeables en termes d’efficacité opérationnelle et de capacité de travail des ressources juridiques pour ainsi augmenter le nombre d’affaires et d’activités que les professions juridiques seront en mesure d’accomplir.