Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Jacqueline Sauvage

Un évènement tragique a lieu le 10 septembre 2012 à La Selle-sur-le-Bied, entraînant le procès de Jacqueline Sauvage. Accusée du meurtre prémédité de son époux, celle-ci est condamnée à une peine minimale de dix ans d’emprisonnement. Cette affaire suscite un grand débat concernant la notion de légitime défense. Aboutira-t-elle à la libération de l’accusée ? Revue en détail de ce procès marquant des 50 dernières années. L’un de vos proches ou vous êtes dans une situation similaire à celle de Jacqueline Sauvage ? L’aide d’un avocat en droit pénal peut s’avérer utile.

Affaire Jacqueline Sauvage

Le 10 septembre 2012, Norbert Marot est assassiné dans un pavillon de La Selle-sur-le-Bied. L’auteur du meurtre n’est autre que son épouse, Jacqueline Sauvage, âgée de 65 ans. Cette dernière plaide la légitime défense pour avoir tiré trois coups de feu dans le dos de son mari, alors que celui-ci était assis sur la terrasse. Selon sa déclaration, elle aurait tiré les yeux fermés sur lui, après que celui-ci ait exercé des violences physiques sur elle. Le matin de ladite date, le couple s’est disputé au sujet de leur entreprise. Jacqueline Sauvage serait ensuite partie se coucher à 13 heures 30. À 16 heures, Norbert Marot l’aurait subitement réveillé pour qu’elle lui fasse à manger. Il aurait proféré des menaces contre elle et l’aurait frappé. Elle affirme avoir déclenché les coups de feu à la même heure. Les voisins démentent cette déclaration, indiquant que les tirs ont été entendus à 19 heures 25. Une des voisines confirme par ailleurs avoir aperçu la victime vers 17 heures 30. Jacqueline Sauvage a appelé les pompiers à 19 heures 27.

L’expertise médicale n’a révélé aucune trace de violence sur Jacqueline Sauvage, mis à part un coup à la lèvre. De plus, aucune trace de substance n’a été constatée, alors qu’elle a affirmé avoir absorbé des médicaments pour s’assurer une sieste de cinq heures. Le fait d’avoir tiré les yeux fermés laisse perplexe pour une personne qui s’adonne à la chasse régulièrement.

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Jacqueline Sauvage : légitime défense

Jacqueline Sauvage justifie son acte comme étant de la légitime défense, en raison des menaces proférées contre elle et ses enfants. Selon la partie défenderesse, la femme a agi en conséquence des 47 années de violences conjugales qu’elle aurait subies. Le témoignage des trois filles de la victime confirme les actes de violence commis par leur père. Elles déclarent par ailleurs avoir subi des abus sexuels de la part de celui-ci. L’avocate pénaliste relativise sur la mémoire retrouvée concernant les allégations de viol prononcées contre leur paternité. Celles-ci n’ont en effet été formulées que plus de trente ans après les faits, en vue de soutenir leur mère.

Sylvie Marot, une des filles de la victime, affirme avoir vu sa mère avec des yeux tuméfiés à la suite d’une dispute ayant eu lieu un Noël. Son frère, Pascal, et son père se seraient bagarrés ce jour-là, et tout le monde serait parti. Lorsqu’elle est retournée chez ses parents, sa mère aurait arboré un œil au beurre noir. Par ailleurs, une ancienne compagne de Pascal témoigne avoir été victime des violences de son père. Elle affirme que celui-ci battait également sa femme. Les violences qu’elle et Jacqueline Sauvage ont subies ont toujours provoqué une bagarre entre Norbert Marot et son fils. Elle déclare en outre que son ex-beau-père exerçait des violences morales sur Pascal. Celui-ci s’est suicidé la veille du meurtre. La raison selon laquelle il tentait de se libérer de la violence de son père ou de l’emprise de sa mère est sujette à controverse.

Condamnation à dix ans de réclusion criminelle

Le premier procès de Jacqueline Sauvage a lieu le 28 octobre 2014. Au cours de celui-ci, le rapport d’expertise psychiatrique de Jacqueline Sauvage ne révèle aucune trouble psychiatrique active ou significative. La femme est décrite comme une personne inoffensive. Elle déclare dans le rapport ne pas comprendre la raison d’une inculpation alors qu’elle et sa famille étaient les victimes de 20 années de tyrannie par son mari. Lors du second procès, le rapport d’expertise établit que la personnalité de Jacqueline Sauvage est dominée par une dépendance affective.

Lors du procès, la partie défenderesse s’appuie sur les témoignages de l’accusée, de ses filles et des voisins de Jacqueline Sauvage. L’absence de dénonciation des violences conjugales, de plaintes, de preuves documentées soulève les doutes des jurés concernant les réels faits de violence. Les membres du jury n’arrivent pas non plus à comprendre la raison pour laquelle une victime de violence est restée auprès de son mari pendant près de 50 ans. Selon les déclarations de Jacqueline Sauvage et de ses enfants, aucune plainte n’a été portée en raison de la peur des représailles qu’ils auraient subie. Aucun témoin ne pouvait voir les traces des coups, parce que la femme aurait évité de les montrer en restant à la maison. Elle envoyait la compagne de son fils pour faire ses courses. Au terme du procès, la cour d’assises d’Orléans condamne Jacqueline Sauvage à 10 ans de réclusion criminelle pour le meurtre sans préméditation de Norbert Marot.

Jacqueline Sauvage graciée par François Hollande

Après le prononcé du verdict, Jacqueline Sauvage est incarcérée avec une période de sûreté incompressible de 5 ans. La liberté conditionnelle n’est envisageable qu’en avril 2018. À la suite de la décision d’appel, les filles Marot demandent une grâce présidentielle le 8 décembre 2015. Elles déclarent publiquement être soulagées de la mort de leur père pour les agressions sexuelles qu’elles ont subies. Karine Plassard, Carole Arribat, Véronique Guegano lancent une pétition de soutien. Le 31 janvier 2016, François Hollande accorde une grâce partielle, réduisant la peine de 28 mois et relevant la période de sûreté. Benoît Hamon adresse implicitement une demande de grâce totale pour la libération de Jacqueline Sauvage. Finalement, le président français gracie intégralement la femme le 28 décembre 2016.

Je ne suis pas du tout coupable » : Jacqueline Sauvage est devenue le symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes, d’après les propos d’Emmanuel Macron. Elle est considérée comme la meurtrière que l’opinion publique a absoute en raison des circonstances du crime qu’elle a commis.