L’article 14.1 du RIN définit la collaboration libérale de la manière suivante :

La collaboration libérale est un mode d’exercice professionnel exclusif de tout lien de subordination, par lequel un avocat consacre une partie de son activité au cabinet d’un ou plusieurs avocats.

Concrètement, l’avocat collaborateur est un avocat qui travaille en étroite collaboration avec un avocat titulaire du cabinet, tout en conservant une certaine autonomie dans l’exercice de sa profession. Cette indépendance professionnelle se traduit par la gestion de dossiers personnels et donc la possibilité de développer sa propre clientèle. En parallèle, il participe activement aux activités du cabinet : il travaille sur des affaires en collaboration avec les avocats titulaires et contribue au bon fonctionnement général de la structure.

Ce statut d’avocat collaborateur est privilégié par les jeunes avocats qui souhaitent acquérir de l’expérience et se faire connaître dans le milieu juridique.

C’est un statut distinct du collaborateur salarié et de l’associé. Pour en savoir davantage sur cette distinction, retrouvez nos articles sur les différences entre collaborateur et associé ou sur les différences entre collaborateur et salarié.

Par ailleurs, le collaborateur libéral se distingue également de l’avocat individuel. Ce dernier exerce seul, prend toutes les décisions et assume l’entière responsabilité de son activité. De son côté, l’avocat collaborateur travaille en collaboration avec d’autres avocats au sein d’un cabinet, partageant les ressources et la clientèle du cabinet tout en conservant une certaine autonomie.

Quels sont les avantages du statut d’avocat collaborateur libéral ?

Les avantages sont nombreux. Être collaborateur libéral est un moyen de travailler avec autonomie et indépendance sans pour autant dépendre de sa clientèle personnelle. Puisque nous évoquons la question de la clientèle personnelle, le statut de collaborateur est d’autant plus intéressant qu’il n’empêche pas de développer celle-ci.

Par ailleurs, cela peut être l’occasion d’accéder à des dossiers variés et enrichissants provenant aussi bien du cabinet pour lequel vous exercez en tant que collaborateur que de vos clients personnels.

Enfin, c’est une opportunité de travailler aux côtés d’avocats expérimentés, d’apprendre de leur expertise et de bénéficier de leur réseau professionnel.

Bien sûr, le statut d’avocat collaborateur a son lot de désagréments. En premier lieu, cela nécessite d’effectuer des démarches administratives et financières. Mais cela représente surtout une charge de travail souvent très élevée. Il faut arriver à jongler entre les dossiers du cabinet et le développement de sa clientèle personnelle. Il convient donc de s’organiser au mieux et de gérer le stress engendré par ce statut.

Quel est le cadre légal du collaborateur libéral ?

Pour devenir collaborateur dans un cabinet d’avocats, un contrat de collaboration libérale doit être signé. Ce contrat doit prévoir plusieurs éléments indiqués parle Règlement intérieur national de la profession. La signature de ce contrat est une étape cruciale pour formaliser votre engagement mutuel et clarifier les modalités de votre activité au sein du cabinet.

Il est d’ailleurs possible de cumuler plusieurs contrats de collaboration avec différents cabinets. Toutefois, votre domiciliation professionnelle ne pourra correspondre qu’à l’adresse d’un seul de ces cabinets.

Le contrat d’un avocat collaborateur libéral doit inclure les garanties générales suivantes :

• Le droit à la formation continue et à l’acquisition d’une spécialisation, ainsi que le respect du secret professionnel et de l’indépendance liée au serment d’avocat.
• La possibilité pour l’avocat de refuser une mission qui serait contraire à sa conscience.
• La liberté pour l’avocat collaborateur indépendant de développer sa propre clientèle, sans devoir verser de compensations financières au cabinet.
• L’utilisation des outils numériques en accord avec le principe de délicatesse.

Ce même contrat doit également préciser les aspects suivants :

• Les modalités d’exercice ainsi que le délai de prévenance en cas de rupture. Les modalités d’exercice comprennent la durée de la période d’essai qui ne peut excéder trois mois (renouvellement inclus pour l’avocat collaborateur libéral).
• La durée des congés, définie par la convention collective pour l’avocat collaborateur salarié, et des périodes de repos rémunérées pour le collaborateur indépendant (généralement cinq semaines, sauf si accord différent).
• Les modalités de rémunération et de remboursement des frais professionnels engagés pour le cabinet.
• La prise en charge des périodes de suspension du contrat en cas de maladie ou de parentalité.

Le contrat ne peut inclure les clauses suivantes :

• Renonciation préalable aux clauses obligatoires.
• Limitation de la liberté d’établissement ultérieure. 
• Restriction des obligations professionnelles concernant l’aide juridique.
• Participation de l’avocat collaborateur aux frais liés au développement de sa clientèle personnelle pendant les cinq premières années d’exercice professionnel.
• Clauses susceptibles de compromettre l’indépendance requise par le serment d’avocat.

Quelle est la rémunération de l’avocat collaborateur ?

La rémunération de l’avocat collaborateur libéral repose sur une rétrocession d’honoraires versée chaque mois par le cabinet d’avocat. Cette rétrocession correspond à un montant fixe ou “pour partie fixe et pour partie variable” comme le précise le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (article 14.3).

Par ailleurs, cette rétrocession correspond à une facturation du cabinet par le collaborateur.
L’avocat doit donc transmettre une note de rétrocession d’honoraires au cabinet.

Un montant minimum de base est fixé par le Conseil de l’ordre des différents barreaux afin de s’adapter au prix de la vie dans les différentes zones géographiques. Bien sûr, s’il s’agit d’un contrat à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.

Le barreau de Paris fonctionne différemment des autres barreaux français. En effet, le Règlement intérieur du barreau de Paris (MàJ du 11 février 2023) fixe le montant minimum pour la première année de collaboration à 90% du plafond mensuel de la sécurité sociale et à 100% pour la deuxième année.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est de 3666€ en 2023.

Pour les autres barreaux, ce montant ne se fonde pas sur le plafond de la sécurité sociale mais est simplement décidé par le conseil de l’ordre. Voici quelques exemples en fonction des différents barreaux (selon la FNUJA en mars 2023) :

Barreau de Toulon : Le montant minimum mensuel de la rétrocession d’honoraires pour la première année est de 1800€ et de 1900€ pour la deuxième année.

Barreau de Colmar : Le montant minimum mensuel de la rétrocession d’honoraires pour la première année est de 2100€ et de 2300€ pour la deuxième année.

Barreau de Lyon : Le montant minimum mensuel de la rétrocession d’honoraires pour la première année est de 2850€ et de 3000€ pour la deuxième année.

Barreau de Metz : Le montant minimum mensuel de la rétrocession d’honoraires est de 2500€ pour la première et deuxième année.

Quelles perspectives de carrière ?

Un avocat collaborateur peut envisager de rester dans le cabinet en tant que collaborateur mais d’autres perspectives s’offrent à lui.

Après avoir accumulé de l’expérience et fait preuve de ses compétences en tant que collaborateur, un avocat peut être invité à devenir associé au sein du cabinet où il exerce. En devenant associé, il devient un membre à part entière du cabinet, avec une part de propriété et une implication dans la gestion du cabinet.

Par ailleurs, rien n’empêche l’avocat collaborateur de créer son propre cabinet. Certains avocats collaborateurs, qui bénéficient d’une expérience significative et qui ont établi leur clientèle, optent pour la création de leur propre cabinet. Cette décision leur offre une plus grande autonomie pour diriger leur pratique juridique selon leurs valeurs et objectifs personnels.

Comment choisir la collaboration idéale ?

Lorsque vous allez rechercher une collaboration, la taille du cabinet visée doit correspondre à vos ambitions et à votre personnalité. Une grande structure offre une formation pointue, des honoraires plus importants et valorise votre CV, tandis que les cabinets de niche sont plus humains et permettent plus de souplesse dans les relations humaines.

Le cabinet dans lequel vous comptez effectuer votre collaboration doit vous permettre d’approfondir des compétences juridiques précises en travaillant sur des dossiers complexes mais aussi de renforcer et développer vos soft skills (ensemble des qualités et compétences non-techniques, qui aident à progresser tant dans la vie personnelle que professionnelle). Il est donc important de se renseigner sur les méthodes et dossiers du cabinet visé. S’informer sur la rétrocession d’honoraires, l’ambiance de travail, l’avis des clients, et la marge de manœuvre pour développer votre propre clientèle s’avère également judicieux. Cela atténuera le risque de déconvenues. Pour vous renseigner sur un cabinet, vous pouvez par exemple rechercher d’éventuelles relations communes, notamment sur Linkedin.

En conclusion, la collaboration libérale est un statut idéal pour un jeune avocat qui souhaite développer son expérience et sa clientèle sans devoir se jeter dans le grand bain une fois le CAPA en poche.

Pour en savoir davantage sur la manière de développer votre clientèle personnelle, retrouvez notre article sur le sujet :

Avocats collaborateurs, comment gérer sa clientèle personnelle ?

Si vous souhaitez connaître les différences entre un avocat salarié et collaborateur, découvrez cet article : 

https://www.justifit.fr/b/maitrise/avocat-collaborateur-ou-salarie-quelles-sont-les-differences/

Si vous souhaitez connaître les différences entre un avocat salarié et collaborateur, découvrez cet article : https://www.justifit.fr/b/maitrise/avocat-associe-ou-collaborateur-quelles-sont-les-differences/

Sources : 

https://www.fnuja.com/Tour-de-France-des-retrocessions-d-honoraires-des-avocats-collaborateurs-liberaux-en-2022-2023_a2568.html

https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

https://www.cnb.avocat.fr/fr/les-chiffres-cles-de-la-profession-davocat