Quelle définition et quelles sources pour la postulation ?

Souvent considérée de mandat ad litem, la postulation est ainsi définie par Gérard Cornu dans son Vocabulaire Juridique :

La mission consistant à accomplir, au nom d’un plaideur les actes de la procédure qui incombent, du seul fait qu’elle est constituée, à la personne investie d’un mandat de représentation en justice.

Au niveau de la Loi, la définition de la notion de postulation est posée par l’article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Cet article dispose que :

Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4.

Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de cour d’appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite cour d’appel.

Par dérogation au deuxième alinéa, les avocats ne peuvent postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel est établie leur résidence professionnelle ni dans le cadre des procédures de saisie immobilière, de partage et de licitation, ni au titre de l’aide juridictionnelle, ni dans des instances dans lesquelles ils ne seraient pas maîtres de l’affaire chargés également d’assurer la plaidoirie.

Le principe pour l’avocat français est donc celui d’une représentation territoriale illimitée partout en France. Ainsi les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions dès lors que la représentation n’est pas obligatoire.

Par exception, cela signifie que la représentation des parties en justice par un avocat est obligatoire dans certains cas. C’est dans ces cas qu’interviennent les notions de postulation et d’avocat postulant. En effet, les avocats peuvent postuler, devant l’ensemble des tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel de leur domiciliation professionnelle.

On constate par ailleurs que l’alinéa 3 de l’article 5 réduit davantage le champ d’action de l’avocat pour certaines procédures avec représentation obligatoire. C’est notamment le cas en matière de saisie immobilière, de licitation et de partage ou dans le cadre de l’aide juridictionnelle. Ici, l’avocat ne peut exercer que devant le tribunal judiciaire où il a établi sa résidence professionnelle et non devant tous les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d’appel.

Comment trouver un avocat postulant ?

La recherche d’un avocat postulant peut être faite aussi bien par le client que par l’avocat plaidant.

L’avocat plaidant peut ainsi orienter son client vers l’un de ses confrères avec lequel il aurait déjà pu collaborer. De bonnes relations et une pleine confiance ne sont jamais de trop dans le cadre d’une postulation.

Afin de recommander l’un de vos confrères à votre client, il est donc important d’entretenir un bon réseau professionnel partout en France. Ce réseau peut se construire aussi bien lors d’événements dédiés aux avocats que sur les réseaux sociaux. Au-delà de LinkedIn, le réseau social professionnel par excellence, un réseau comme Facebook permet aussi de rejoindre des groupes privés d’avocats sur lesquels vous pouvez trouver des avocats postulants. C’est une bonne solution, surtout lorsque l’avocat a besoin de trouver un avocat postulant rattaché à un barreau dont font partie peu d’avocats.

Par ailleurs, pour trouver un avocat postulant vous pouvez vous rendre sur les sites internet de nombreux barreaux dans lesquels vous trouverez des annuaires en ligne qui répertorient des avocats en France. Vous pouvez aussi employer une méthode plus classique en tapant directement sur votre moteur de recherche des mots-clés relatifs à la postulation en précisant le secteur visé par vous ou votre client pour son dossier.

Comment se déroule une postulation pour avocat ?

La postulation se met en place en plusieurs étapes.

Effectuer une demande de postulation

En premier lieu, l’avocat ou le client doit effectuer une demande de postulation auprès du barreau concerné.

Trouver l’avocat postulant

Le choix de l’avocat postulant dépend des besoins de l’avocat plaidant et du client. La recherche d’un avocat postulant peut être entreprise aussi bien par le client que par l’avocat plaidant. L’avocat plaidant peut contacter un confrère qu’il connaîtrait ou avec lequel il aurait déjà travaillé. À condition bien sûr que celui-ci soit rattaché au barreau visé. Si l’avocat plaidant ne connaît aucun confrère, pas de panique. Il existe d’autres moyens de trouver un avocat postulant autre que par le biais du réseau professionnel. Il existe notamment des annuaires en ligne répertoriant les différents avocats, des groupes sur les réseaux sociaux, etc.

Signer une convention de postulation

La mise en place d’une postulation nécessite la signature d’une convention de postulation afin d’établir les obligations et les droits de chaque partie. Cela inclut la question des honoraires de l’avocat postulant et des missions qu’il aura à effectuer pour le compte du client et indirectement de l’avocat plaidant. Finalement cette convention fixe les modalités de représentation devant la juridiction et engage l’avocat postulant quant au respect des délais et des procédures en vigueur.

Dès lors que la convention sera signée, la représentation du client par l’avocat postulant pourra débuter.

Vers une digitalisation de la postulation ?

La postulation n’échappe pas à l’évolution du droit et des méthodes de travail des avocats.

De nombreux outils permettent en effet aux postulants de travailler efficacement. Au-delà des sites de mise en relation, les avocats peuvent profiter de logiciels de gestion des dossiers ce qui permet de s’organiser plus facilement et de ne pas se perdre dans les différentes tâches à accomplir en tant que postulant notamment. Par ailleurs, cela facilite la communication de l’avocat plaidant et de l’avocat postulant.

Le paiement des honoraires de l’avocat postulant peuvent aussi s’effectuer par le biais d’un paiement en ligne. Si vous êtes avocat postulant, cette méthode peut être intéressante, surtout que vous n’aurez que très rarement de contact avec le client. Cela permet d’envoyer une convention d’honoraire et de transmettre un lien de paiement au client.

Enfin, la possibilité de nos jours de signer par voie électronique est un gain de temps mais aussi d’argent en ce qu’il n’est plus nécessaire de passer par une voie postale. Cela permet aussi de garder une trace des différents envois que l’avocat a pu faire.

Trouver un avocat postulant grâce à Justifit ?

Enfin, les plateformes de mise en relation comme Justifit sont de bonnes options pour trouver rapidement un confrère postulant dans une juridiction donnée. Cela peut donc être un véritable atout pour gagner du temps et échanger facilement avec un avocat.

Voici comment procéder sur Justifit pour contacter un avocat en vue d’une postulation.

Tout d’abord, aller sur la page d’accueil de Justifit et cliquer sur “Choisir son avocat”

Vous pouvez ensuite choisir votre besoin, par exemple ici nous avons besoin d’un avocat en droit du Travail.

Pour trouver un avocat juste à côté de chez vous, vous pouvez choisir la localisation.

Enfin, n’hésitez pas à mentionner si vous disposez de l’aide juridictionnelle.

Cliquez sur la loupe de recherche et choisissez un avocat parmi la liste affichée.