Obligations de formation continue selon le CNB

Durée et fréquence : les avocats inscrits à un barreau en France sont tenus de suivre une formation continue totalisant au moins 20 heures par année civile ou 40 heures tous les deux ans. Cette obligation vise à garantir que les avocats restent à jour dans leur domaine de spécialisation et dans leur pratique professionnelle en général​​​​.

Validation et suivi : les avocats sont responsables du suivi de leur formation continue et doivent déclarer les heures de formation effectuées. Il est important de s’assurer que les formations choisies sont reconnues et répondent aux critères définis par le CNB​​.

Pratiques et alternatives aux organismes

Outre les formations dispensées par des organismes reconnus, les avocats ont la possibilité d’explorer diverses pratiques et alternatives pour répondre à leurs obligations de formation continue. Parmi ces options, on peut citer la participation à des conférences, séminaires ou ateliers spécialisés, tant nationaux qu’internationaux, qui permettent aux avocats d’approfondir leurs connaissances tout en élargissant leur réseau professionnel.
L’engagement actif au sein de groupes de travail, associations professionnelles ou comités juridiques constitue également une approche enrichissante pour le développement professionnel continu. Ces forums offrent non seulement des opportunités d’apprentissage par le biais d’échanges avec des pairs expérimentés, mais favorisent également la collaboration sur des problématiques actuelles du domaine juridique.
Par ailleurs, les avocats peuvent opter pour des méthodes d’apprentissage plus flexibles, telles que la participation à des webinaires, la lecture d’articles juridiques spécialisés, ou encore l’utilisation de plateformes en ligne dédiées à la formation continue.

Les principaux organismes de formation

Les Écoles Régionales d’Avocats (ERA)

• Rôle central : les ERA sont au cœur du système de formation des avocats en France. Elles jouent un rôle fondamental dans la préparation des avocats à leur carrière. Les ERA fournissent les outils et les connaissances nécessaires pour réussir dans le domaine juridique. Les ERA jouent un rôle fondamental dans la formation des avocats, mais leur coût peut varier en fonction de l’établissement. Certains frais d’inscription et de scolarité peuvent s’appliquer, bien que des options de financement et de bourses puissent être disponibles.
• Formations diversifiées : ces écoles proposent un large éventail de programmes, allant de séminaires spécialisés en droit fiscal, droit des affaires, droit pénal, etc., à des formations plus générales en compétences juridiques de base. Les programmes proposés par les ERA peuvent avoir des coûts différents en fonction de leur spécificité et de leur durée. Des frais supplémentaires peuvent être associés à des séminaires spécialisés. Les étudiants doivent donc prendre en compte ces aspects financiers lors de leur choix de formation.

Quelques exemples d’ERA :

• École de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris (EFB) : située à Paris, l’EFB est réputée pour son excellence académique et ses programmes innovants, adaptés aux besoins actuels du marché juridique.
• École des Avocats Sud-Est (EDA Sud-Est) : Basée dans le sud-est de la France, cette école est connue pour son approche pratique et ses programmes axés sur les spécificités juridiques de la région.

Le Conseil National des Barreaux (CNB)

• Programmation régulière : le CNB organise fréquemment des formations abordant divers aspects du droit. Cela inclut des sujets allant des nouveautés législatives aux développements technologiques affectant la pratique juridique. Les formations organisées par le CNB peuvent être accessibles moyennant des frais d’inscription. Il est important de vérifier les coûts associés à chaque session de formation, qui peuvent varier en fonction de la durée et de la complexité du programme.
• Experts et qualité : ces formations sont souvent dirigées par des experts reconnus, tels que des juristes, des avocats expérimentés, et des universitaires. Leur expertise assure une qualité d’enseignement pertinente pour la pratique moderne.Bien que les formations du CNB soient dispensées par des experts reconnus, cela peut également influencer les coûts. La qualité de l’enseignement peut entraîner des frais d’inscription plus élevés, mais les avantages en termes d’expertise valent souvent l’investissement.
• Accessibilité et diversité : le CNB met également l’accent sur l’accessibilité et la diversité dans ses programmes de formation. Cela permet de répondre aux besoins d’un large éventail d’avocats, qu’ils soient en début de carrière ou bien établis dans leur pratique. Le CNB met l’accent sur l’accessibilité, mais des frais peuvent toujours être associés à certaines formations. Des politiques de tarification équitables visent à encourager la diversité, mais il est conseillé de se renseigner sur les coûts spécifiques liés à chaque programme de formation.

Les universités et facultés de droit

Enrichissement académique

Les universités françaises, avec leurs facultés de droit renommées, jouent un rôle clé dans l’enrichissement académique des avocats. Elles offrent des programmes de niveau Master et des Diplômes d’Université (DU) spécifiquement adaptés aux avocats en exercice. Ces programmes permettent une spécialisation approfondie et une mise à jour des connaissances sur les évolutions récentes dans divers domaines du droit.

Ces cursus sont conçus pour offrir une compréhension approfondie et à jour des domaines juridiques spécifiques, en combinant théorie et pratique. Ils permettent aux avocats de se spécialiser dans des niches spécifiques ou de se mettre à jour dans des domaines juridiques en constante évolution.

Exemples de programmes :

• Master 2 Droit des affaires à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne : ce programme offre une expertise approfondie en droit des affaires, combinant des aspects théoriques et pratiques pour fournir une compréhension complète des enjeux commerciaux et corporatifs.
• Diplôme d’Université (DU) en droit de la famille à l’Université de Bordeaux : ce programme se concentre sur le droit de la famille, offrant une spécialisation détaillée dans ce domaine, qui est crucial pour les avocats pratiquant dans les domaines du droit civil et familial.

Les organismes privés

Les organismes privés de formation offrent des programmes ciblés et hautement spécialisés. Ces formations tendent à se concentrer sur des compétences pratiques et des connaissances de pointe, permettant aux avocats d’approfondir leur expertise dans des domaines juridiques spécifiques ou de développer de nouvelles compétences.
Un avantage clé des organismes privés est leur flexibilité. Ils offrent souvent des formations en ligne ou des séminaires courts qui peuvent s’adapter aux emplois du temps chargés des professionnels du droit. Cela permet aux avocats de continuer leur développement professionnel sans perturber significativement leur pratique quotidienne.

Exemples d’organismes :

• Dalloz formation, connue pour son expertise dans le domaine juridique, propose une gamme de séminaires, d’e-learning et de formations certifiantes couvrant divers aspects du droit. Leur contenu est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
• LexisNexis formation, spécialisée dans le domaine juridique et fiscal, offre des cours qui combinent expertise pratique et connaissance théorique. Leur programme inclut des formations sur les dernières innovations technologiques et les tendances émergentes dans le domaine juridique.

Les formations en ligne

Les formations en ligne sont devenues un élément incontournable de la formation continue pour les avocats. Elles offrent une flexibilité qui permet aux professionnels de se former à leur rythme et selon leur emploi du temps, ce qui est particulièrement bénéfique pour ceux ayant des agendas chargés.

Ces formations couvrent une vaste gamme de sujets, depuis les fondamentaux du droit jusqu’aux domaines les plus spécialisés, en passant par les dernières innovations technologiques et juridiques. Elles sont souvent interactives, incluant des vidéos, des quiz, et des forums de discussion pour une expérience d’apprentissage enrichissante.

Exemples de plateformes en ligne :

LegalEdhec de l’EDHEC Business School : cette plateforme offre des cours en ligne conçus pour allier le droit et la gestion, fournissant une perspective unique sur les intersections entre ces deux domaines. Elle est idéale pour les avocats intéressés par le droit des affaires, la finance et les aspects juridiques du management.

Plateforme de formation en ligne du CNB : le Conseil National des Barreaux met à disposition une plateforme en ligne regroupant une multitude de formations accréditées. Ces formations sont diversifiées et couvrent un large éventail de sujets, allant du droit de la famille au droit des technologies de l’information, permettant ainsi aux avocats de répondre à leurs obligations de formation continue de manière pratique et efficace.

Comment savoir si une formation est reconnue ?

Pour savoir si des heures de formation sont reconnues dans le cadre des obligations de formation continue, il est essentiel de se référer aux critères et directives établis par l’organisme compétent, en l’occurrence le Conseil National des Barreaux (CNB) en France. Voici quelques étapes générales que les avocats peuvent suivre pour déterminer la reconnaissance de leurs heures de formation :

• Consulter les directives du CNB : le CNB publie des directives et des règles spécifiques concernant la formation continue des avocats. Ces documents détaillent les critères à respecter pour que les heures de formation soient reconnues. Il est important de consulter régulièrement ces directives, car elles peuvent être mises à jour.
• Vérifier la pertinence de la formation : avant de s’inscrire à une formation, les avocats doivent vérifier si celle-ci est pertinente par rapport à leur pratique professionnelle. Les formations doivent généralement être en lien avec le droit et la pratique juridique.
• S’informer sur l’agrément du programme : certains programmes de formation sont agréés par le CNB, ce qui signifie qu’ils répondent aux critères établis. Les avocats doivent s’assurer que la formation qu’ils envisagent de suivre est agréée par l’organisme compétent.
• Consulter les listes officielles : le CNB peut publier des listes officielles d’organismes de formation ou de programmes agréés. Consulter ces listes permet de s’assurer que la formation envisagée est reconnue.
• Demander des informations aux organismes de formation : avant de s’inscrire à une formation, les avocats peuvent contacter directement l’organisme de formation pour obtenir des informations sur l’agrément de leur programme par le CNB. Les organismes sérieux devraient être en mesure de fournir ces informations.
• Garder une documentation complète : il est recommandé de conserver toutes les preuves de participation à une formation, y compris les certificats de participation ou les relevés de présence. Ces documents peuvent être requis en cas d’audit par le CNB.
• Se référer aux services du CNB : en cas de doute ou de besoin de clarification, les avocats peuvent contacter directement les services du CNB pour obtenir des informations spécifiques sur la reconnaissance de certaines heures de formation.

Comment choisir la bonne formation ?

Lors du choix d’une formation, il est important de considérer sa pertinence par rapport à la pratique et la spécialisation de l’avocat, la qualité et la réputation de l’organisme formateur, le format de la formation (en ligne, présentielle, etc.), et le coût.
Certains avocats peuvent choisir de se concentrer sur des formations spécifiques à leur domaine de spécialisation ou de développer de nouvelles compétences dans d’autres domaines juridiques.
Le choix de la formation doit être guidé par plusieurs critères en adéquation avec la spécialité pratiquée, il est important de choisir des formations en lien avec son domaine de spécialisation.

• Qualité et renommée de l’organisme, une formation dispensée par un organisme reconnu garantit un enseignement de qualité.
• Format et modalités pratiques, selon les contraintes personnelles et professionnelles, il faut choisir entre des formations en présentiel, en ligne, des séminaires intensifs, etc.
• Budget, les coûts varient significativement d’un organisme à l’autre, et il est important de trouver un équilibre entre qualité et accessibilité financière.

En conclusion, la réforme de la formation professionnelle des avocats en France, initiée par le décret n°2023-1125, entrera en vigueur dès septembre 2025. Elle uniformise les pratiques au sein des écoles d’avocats, clarifie les modalités de dispense d’examen d’entrée pour certains diplômés en droit, et impose un examen de déontologie pour tous ceux bénéficiant de passerelles vers la profession. Par ailleurs, des ajustements sont apportés à la formation initiale, notamment en termes de langues vivantes et d’aménagements post-échec au CAPA. Enfin, le décret modifie la composition de plusieurs commissions et conseils, soulignant l’importance de l’évolution continue des cadres de formation pour répondre aux défis d’une profession juridique en constante évolution. Ces changements sont des étapes importantes pour assurer que les avocats restent compétitifs et bien préparés dans un environnement juridique globalisé.