Vente d’un fonds de commerce

Un déménagement, un nouveau projet professionnel en cours, un départ à la retraite… De nombreuses raisons peuvent motiver la décision de vendre un fonds de commerce. Vous envisagez de céder votre fonds de commerce ? La vente d’un fonds de commerce nécessite le respect d’étapes spécifiques. Or, rassurez-vous, un avocat spécialisé en fonds de commerce peut vous aider d’un bout à l’autre de la procédure.

À RETENIR : qu’est-ce qu’une vente d’un fonds de commerce ?

La vente d’un fonds de commerce est une transaction par laquelle le cédant (vendeur) transmet l’ensemble des éléments de son fonds de commerce au cessionnaire (acheteur) en échange d’une contrepartie financière. Cette transaction est strictement régie par la loi afin de protéger le vendeur, ses créanciers et l’acheteur.

Vous avez besoin de céder votre fonds de commerce dans les meilleurs délais ? Découvrez ci-après les astuces pour réussir la vente !

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Comment se déroule la vente d’un fonds de commerce ?

La vente d’un fonds de commerce se traduit par la cession des éléments corporels et incorporels à l’acheteur.

Les éléments corporels cédés à l’acheteur pendant la vente sont :

• Le mobilier ;
• Le matériel et l’outillage, notamment les biens indispensables à l’exploitation du fonds comme les bureaux, les ordinateurs et les machines.

Par ailleurs, les éléments incorporels cédés pendant la vente sont :

• La clientèle ;
• L’enseigne ;
• Le nom commercial ;
• Le droit de bail ;
• Les contrats de travail ;
• Les contrats d’assurance ou d’édition ;
• Les droits de propriété ;
• Les différentes licences et autorisations administratives.

Les éléments numériques du fonds sont également cédés à l’acheteur pendant la vente, notamment :

• Le nom de domaine avec les adresses mail professionnelles qui y sont rattachées ;
• Le site internet de l’entreprise ;
• Le Contrat d’hébergement ;
• Les comptes sur les réseaux sociaux ;
• Les comptes sur les marketplace ;
• Les outils de réservation (Cdiscount, Amazon, Tripadvisor).

Quelle est la meilleure stratégie de vente d’un fonds de commerce ?

Pour vendre efficacement un fonds de commerce, voici les étapes recommandées :

Identifiez vos cibles

Posez-vous les bonnes questions, notamment qui serait intéressé par l’entreprise ? Quels sont les principaux avantages de l’entreprise ? Qui pourrait être intéressé par ses atouts ?

Mettez en avant vos avantages

Lorsque vous avez identifié vos principaux avantages, mettez-les en valeur pour séduire plus facilement vos potentiels acheteurs. Il peut s’agir des avantages financiers tels que des marges bénéficiaires saines, une rentabilité élevée ou un chiffre d’affaires croissant. Toutefois, elles peuvent être constituées par les avantages intangibles, notamment une clientèle fidèle ou une excellente réputation.

Diffusez votre annonce

Pour toucher un maximum de cibles, publiez votre annonce sur plusieurs plateformes, notamment les sites web spécialisés et les réseaux sociaux dédiés aux entreprises.

Rendez-vous également dans les salons professionnels et tout autre événement du genre afin de rencontrer en personne les acheteurs potentiels et rendre votre offre plus concrète.

Réalisez un dossier de présentation attractif

Pour séduire les acheteurs potentiels, réalisez un dossier de présentation attractif. Ainsi, toutes les personnes intéressées pourront le consulter. Ce book sera constitué des éléments suivants :

• Le Kbis ;
• Les comptes annuels ;
• La présentation du personnel de l’entreprise ;
• L’historique du commerce ;
• Le récapitulatif des principaux investissements ;
• Le résultat de la dernière enquête clientèle.

Glissez-y tous les éléments qui mettent en avant les avantages de l’entreprise et qui rassurent les acheteurs potentiels.

Assurez la négociation

Une fois que vous avez sélectionné les acheteurs potentiels, passez à la négociation. Cette étape est cruciale, car elle permet d’obtenir le meilleur prix tout en renforçant l’intérêt de l’acheteur. Soyez à l’écoute de ce dernier pour identifier efficacement ses besoins et y répondre.

Préparez votre local à la réception des visites

Les acheteurs potentiellement intéressés demanderont sûrement une visite de votre commerce. De ce fait, veillez à présenter des locaux qui leur donnent envie d’investir. Si nécessaire, réalisez quelques travaux, des aménagements ou faites le grand ménage.

Continuez à développer votre commerce

Beaucoup ont tendance à lever le pied une fois qu’ils décident de vendre leur fonds de commerce. Cette pratique est fortement déconseillée. En effet, la procédure de vente peut prendre beaucoup de temps, des mois, voire des années. Ainsi, maintenez votre dynamisme et continuez de développer votre affaire malgré la décision de vente. Une activité  endormie perdra en valeur et attirera moins les acheteurs potentiels.

Quelles sont les étapes d’une vente d’un fonds de commerce ?

Pour vendre un fonds de commerce, les différentes étapes à suivre sont :

• L’élaboration de l’inventaire des éléments à céder ;
• La fixation du prix de vente en prenant en compte les éléments constitutifs du fonds de commerce ;
• La recherche de l’acheteur ;
• L’annonce de l’intention de vendre le fonds de commerce aux salariés, si l’entreprise est constituée de moins de 249 salariés ;
• La signature de la promesse de cession de fonds de commerce qui peut être unilatérale (seul le vendeur promet la vente) ou synallagmatique (le vendeur promet la vente et le repreneur promet l’achat) ;
• La rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce ;
• La signature de l’acte de cession ;
• Les déclarations fiscales ;
• Les publicités ;
• L’enregistrement de l’acte de cession au service des impôts.

Comment un avocat peut-il vous aider pendant la vente d’un fonds de commerce ?

L’assistance d’un avocat est vivement recommandée pendant la vente d’un fonds de commerce. Ce professionnel du droit assurera plusieurs fonctions telles que :

• Il donnera des conseils juridiques et vous informera des aspects juridiques de la transaction, des implications fiscales ainsi que des formalités administratives ;
• Il veillera à ce que les étapes essentielles soient respectées afin d’assurer la sécurité de la transaction.
• Il négociera avec l’acheteur pour vous afin de défendre vos intérêts, notamment pour obtenir le meilleur prix.
• Il rédigera les documents juridiques comme la promesse de vente, l’acte de cession.
• Il veillera au respect de toutes les formalités administratives indispensables à la cession, à l’exemple de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Même après la cession, l’avocat peut vous assister et vous conseiller en cas de non-respect des obligations postérieures à la vente du fonds de commerce.

Pour conclure, la vente d’un fonds de commerce nécessite une préparation minutieuse afin d’en tirer le meilleur profil. Un avocat spécialisé en fonds de commerce vous aidera à chaque étape de la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Il s’agit d’une transaction par laquelle le vendeur cède l’ensemble des éléments de son fonds de commerce à l’acheteur en échange d’une contrepartie financière.
• Pendant la vente, le vendeur cède aussi bien les éléments corporels (mobilier et matériel) qu’incorporels (nom commercial et clientèle).
• Il est indispensable d’identifier les avantages du fonds de commerce et de les mettre en avant.
• La rédaction de la liste des éléments à céder, la fixation du prix, l’annonce de l’intention de vendre aux salariés et la signature de la promesse de cession figurent parmi les étapes à suivre.
• Pour mener à bien les étapes de la vente, un avocat spécialisé en fonds de commerce peut vous accompagner tout au long de la procédure.