Le tribunal judiciaire de Grenoble

Comment contacter le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble ?

Il est possible d’entrer en contact avec le greffe du tribunal judiciaire de Grenoble en composant le 04 38 21 21 21. Vous pouvez aussi contacter le greffe en vous déplaçant sur place aux heures d’ouverture.

Si vous souhaitez envoyer des documents ou autres (assignation…) par voie postale, vous pouvez utiliser l’adresse suivante :

• Palais de Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble
• Greffe du tribunal
• Place Firmin Gautier BP 130
• 38 019 Grenoble CEDEX 1

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Tribunal judiciaire de Grenoble : service des tutelles

Le service des tutelles est situé au tribunal judiciaire de Grenoble. C’est à ce service que vous devez vous adresser pour toute demande de mise sous tutelle. N’hésitez pas à contacter préalablement l’accueil du tribunal pour connaître la liste complète des pièces à joindre à votre dossier de demande.

Voici l’adresse postale à utiliser pour l’envoi de votre demande de mise sous tutelle :

• Palais de Justice
• Tribunal judiciaire de Grenoble
• Service des tutelles
• Place Firmin Gautier BP 130
• 38 019 Grenoble CEDEX 1

Tribunal judiciaire de Grenoble : quelle est la procédure pour le pacs ?

La procédure du pacs est relativement simple. Avant toute chose, vous devez bien vous assurer que vous respectez les conditions pour vous pacser. Parmi ces conditions : ne pas être déjà pacsé, ne pas avoir de lien familial avec le partenaire de pacs, être majeur.

Vous devez définir avec votre compagnon une résidence commune puis rédiger une convention de pacs. Cette convention, rédigée devant notaire ou par vous-même, doit ensuite être envoyée au greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. Vous serez convoqué au tribunal pour finaliser la procédure (la présence des deux partenaires est obligatoire lors du rendez vous).

Tribunal judiciaire de Grenoble : contacts 

Vous pouvez contacter le tribunal judiciaire de Grenoble par téléphone au 04 38 21 21 21. Si vous souhaitez transmettre des documents par télécopie, voici le numéro du fax du tribunal : 04 38 21 23 23.

Le tribunal judiciaire de Grenoble est ouvert tous les jours de la semaine du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 16h30 l’après-midi.