Le tribunal judiciaire de Nantes
Le tribunal judiciaire de Nantes se distingue comme une instance clé au sein du paysage judiciaire français. Avec des compétences variées, il intervient sur de nombreux fronts : litiges civils, affaires pénales, procédures commerciales, droit de la famille, et même certaines questions spécifiques liées à l’état civil des Français nés à l’étranger. Pour toute affaire juridique ou besoin de représentation, les avocats spécialisés se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et défendre vos droits avec expertise.
À RETENIR : Que faut-il savoir sur le tribunal judiciaire de Nantes ?
Le tribunal judiciaire de Nantes est une juridiction compétente pour régler les litiges civils et commerciaux impliquant des particuliers, entreprises, ou associations. Il traite également les affaires pénales de niveau intermédiaire. Le tribunal judiciaire de Nantes est joignable au 02 51 17 95 00.
Victime d’une infraction ou en quête de justice, vous souhaitez connaître vos droits et démarches à suivre ? Lisez la suite !
Quelles sont les missions du tribunal judiciaire de Nantes ?
Le tribunal judiciaire de Nantes est compétent pour les litiges civils d’un montant supérieur à 10 000 euros, regroupant les compétences autrefois séparées des tribunaux de grande instance et d’instance.
Il assure la résolution des conflits entre particuliers, entreprises, associations ou autres entités juridiques, avec des interventions sur des questions telles que :
- Les contentieux familiaux (divorce, garde des enfants) ;
- Les successions ;
- Les conflits locatifs.
En matière pénale, le tribunal traite des délits, c’est-à-dire des infractions de gravité intermédiaire (vols, escroqueries, ainsi que diverses formes de violences telles que les violences conjugales, les violences physiques ou morales, les agressions sexuelles, et les violences sur personnes vulnérable).
Il s’occupe aussi de certaines affaires spécifiques dans le domaine commercial et économique, où il se charge de résoudre les litiges liés aux contrats, aux créances commerciales, et aux procédures collectives (liquidations judiciaires, redressements, etc.).
Comment contacter le tribunal judiciaire de Nantes ?
L’accès aux différents services du tribunal est facilité grâce à une organisation efficace des locaux et des points de contact. Voici les informations clés pour tout justiciable ou professionnel souhaitant entrer en relation avec cette juridiction.
- Adresse : 19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9
L’accueil est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00.
- Téléphone : 02 51 17 95 00
- Fax : 02 51 17 98 31
Tribunal judiciaire de Nantes et son service d’état civil
Le tribunal judiciaire de Nantes abrite le Service Central d’État Civil (SCEC), qui dépend du ministère des Affaires étrangères. Ce service centralise l’état civil des Français nés à l’étranger et se charge de la délivrance de documents tels que les actes de naissance, de mariage ou de décès des Français hors du territoire national.
Pour effectuer des démarches spécifiques, comme une demande d’acte de naissance en cas de naissance à l’étranger, les usagers peuvent s’adresser directement au SCEC, situé au 11 rue de la Maison-Blanche à Nantes.
Pour envoyer des documents par courrier au service d’état civil de Nantes, vous devez utiliser cette adresse postale :
- Tribunal judiciaire de Nantes
- Service civil du Parquet
- 19 quai François Mitterrand
- 44 921 Nantes Cedex 9
Tribunal judiciaire Nantes et pacs
Si vous êtes né à l’étranger et que vous souhaitez vous pacser en France, vous devez au préalable faire une demande de certificat de non-pacs. Ce certificat sert, en l’absence d’acte de naissance français, à démontrer que vous n’êtes pas déjà lié par un contrat de pacs.
Liste des tribunaux judiciaires en France
Comme le tribunal judiciaire de Nantes, de nombreuses juridictions en France œuvrent à garantir l’accès à la justice pour tous. Voici la liste des autres tribunaux de France, qui assurent une couverture complète sur l’ensemble du territoire :
- Tribunal judiciaire de Paris
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Tribunal judiciaire de Pontoise
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Tribunal judiciaire de Toulouse
- Tribunal judiciaire de Montpellier
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Tribunal judiciaire de Lille
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Tribunal judiciaire de Nanterre
- Tribunal judiciaire de Lyon
Comment un avocat peut-il aider lors d’une procédure au tribunal de Nantes ?
- Conseil et préparation : L’avocat aide son client à comprendre les enjeux juridiques, explique les démarches à suivre et prépare tous les documents nécessaires pour constituer un dossier solide.
- Représentation et défense : Lors des audiences, l’avocat défend les intérêts de son client, présente des arguments pertinents et s’appuie sur les lois et jurisprudences applicables.
Le tribunal judiciaire de Nantes occupe une place essentielle dans le réseau des juridictions françaises, avec des missions variées et adaptées aux spécificités locales et internationales. Ses compétences en matière civile, pénale, commerciale et d’état civil lui confèrent une responsabilité notable. Vous avez besoin d’un avocat pour vous accompagner dans vos démarches ou vous défendre lors de votre procès ? Justifit.fr met à votre disposition des professionnels du droit spécialisés dans de nombreux domaines.
POINTS CLÉS À RETENIR
- Le tribunal judiciaire de Nantes est compétent pour les litiges civils au-dessus de 10 000 euros, les affaires pénales intermédiaires (vols, escroqueries, violences) et certains contentieux commerciaux (contrats, créances, procédures collectives).
- Il abrite le Service Central d’État Civil (SCEC), qui centralise les actes civils des Français nés à l’étranger.
- Pour les démarches de PACS, les personnes nées à l’étranger peuvent y obtenir un certificat de non-PACS.
- Situé au 19 quai François Mitterrand à Nantes, le tribunal est joignable au 02 51 17 95 00 et ouvert de 8h30 à 17h00.
- Un avocat peut vous donner des conseils tout au long de la procédure et vous représenter devant le juge.
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