Simulateurs juridiques en ligne
Bienvenue dans notre espace dédié aux simulateurs en ligne, des outils pratiques conçus pour simplifier vos démarches professionnelles et juridiques. Que vous souhaitiez calculer vos indemnités de rupture conventionnelle, déterminer votre salaire net en fonction du brut ou estimer la durée d’un préavis de licenciement ou de démission, nos simulateurs vous guident pas à pas. De la prime de précarité à la convention collective applicable à une entreprise, trouvez toutes les réponses à vos questions en quelques clics grâce à nos outils fiables et faciles d’utilisation.
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CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Tous nos articles avec un simulateur
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Calcul du préavis et de l’indemnité de départ à la retraite
Publié le 27/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La durée légale du préavis en cas de départ à la retraite est de 1 ou 2 mois suivant l’ancienneté du salarié. Elle s’applique à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles en la matière ou si ces dernières sont moins avantageuses pour le salarié. L’indemnité de départ à la retraite dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Calculer le préavis de démission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le mode de calcul du préavis de démission est défini par la convention collective de l’entreprise. En général, il prend en compte la profession et l’ancienneté du salarié. Si la convention collective ne mentionne rien sur le calcul du préavis, les usages pratiqués dans la profession ou dans la localité seront appliqués.
Calcul des heures d’absence pour rechercher un emploi
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le cas d’un licenciement, le salarié dispose d’un droit d’absence de 2 heures par jour ouvré afin de lui permettre de rechercher un emploi. Ces heures sont convenues d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Elles peuvent être regroupées.
Calcul de la prime de précarité de fin de contrat ou de mission
Publié le 26/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En règle générale, la prime de précarité doit être au moins égale à 10 % de la rémunération brute globale du salarié durant son CDD ou son contrat de travail temporaire. Toutefois, la loi autorise les entreprises à réduire ce taux à 6 % si sa convention collective stipule une contrepartie.
Calcul durée du préavis de licenciement
Publié le 24/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Suite à votre licenciement, l’employeur vous a accordé une période de préavis de licenciement ? Ce temps vous permet de chercher un nouvel emploi et à votre employeur de trouver votre remplaçant. Elle s’écoule entre la réception de la notification du licenciement et la date de fin du contrat de travail.
Comment calculer le salaire net en fonction du salaire brut ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour déterminer le salaire net, il faut déduire du salaire brut les cotisations sociales et salariales obligatoires, à savoir l’assurance vieillesse, la Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution au Remboursement de la Dette sociale (CRDS), auxquelles s’ajoutent l’Association Pour l’Emploi des Cadres (APEC) et la contribution exceptionnelle temporaire (CET) pour les salariés cadres.
Comment calculer les indemnités de rupture conventionnelle ?
Publié le 23/08/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La détermination de l’indemnité de rupture conventionnelle repose sur la négociation entre l’employeur et le salarié. Les parties peuvent la fixer en utilisant la formule de calcul de l’indemnité légale de licenciement, celle prévue par le contrat du travail, l’usage, la convention collective, l’accord de branche ou l’accord collectif d’établissement ou d’entreprise en retenant la plus avantageuse pour le travailleur.
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