Saisie sur pension de retraite

En vue du règlement des dettes impayées, certains créanciers peuvent avoir recours à une saisie sur les revenus. Cette procédure peut prendre la forme  d’une  saisie sur pension de retraite ou d’une saisie sur salaire. Vous faites l’objet d’une saisie sur votre pension de retraite ? À juste titre, vous vous demandez si une pension de retraite peut être saisie ? Voici quelques éléments de réponse pour avoir une idée de vos alternatives. Pour obtenir plus d’informations sur ce type de procédure, il est aussi possible de consulter un avocat spécialisé dans le droit de recouvrement des créances.

Qui peut faire une saisie sur retraite ?

Votre pension de retraite peut faire l’objet d’une saisie afin de couvrir des dettes contractées auprès de divers créanciers. Les créanciers peuvent être des organismes publics ou bien privés. Les créanciers publics peuvent être le service des impôts ou la trésorerie publique.
Quant aux débiteurs privés, ils peuvent être un créancier alimentaire, une société de crédit ou un bailleur privé.
Tous les organismes créanciers peuvent formuler une demande de saisie sur votre pension de retraite. Toutefois, votre créancier doit détenir une décision de justice. Quant à l’exécution de la saisie, il doit obligatoirement faire appel aux services d’un huissier de justice.

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Quel est le montant insaisissable ?

Les pensions de retraite sont partiellement saisissables. En d’autres termes, seule une partie de votre pension peut être saisie. En cas de saisie, vous avez donc le droit de conserver un montant correspondant au Revenu de solidarité active ou RSA. Il s’agit du montant insaisissable, et ce, quelles que soient votre situation et vos charges. Soulignons que ce montant est fixé annuellement par un décret.
En cas de saisie sur compte bancaire, il est nécessaire de demander une attestation de la partie insaisissable de votre pension auprès de votre caisse régionale. Cette attestation est à présenter à la banque dans les 15 jours suivants afin de pouvoir conserver le montant minimum de votre retraite.

En outre, les retenues effectuées sur une pension militaire (pension d’invalidité et pension des victimes de la guerre) sont soumises aux conditions des articles L.105 et L.106 du code des pensions militaires d’invalidité.

Enfin, une saisie sur pension de retraite conduit souvent à des difficultés financières. Dans ces cas-là, il est préférable de prendre contact avec une personne œuvrant dans le service social. Cette dernière peut vous proposer une solution quant à votre problème. La seconde solution consiste à se rapprocher d’un organisme d’aide aux personnes en difficulté financière.

Pour conclure, il convient d’ajouter qu’en cas d’incompréhension se portant sur les détails de votre saisie, il est vivement recommandé de se rapprocher d’un avocat. En effet, un avocat maîtrisant le droit de la saisie peut vous éclairer sur votre situation. Il vous prodiguera également des conseils utiles concernant la procédure à entamer.