Responsabilité civile étudiant

En tant qu’étudiant, savez-vous que vous devez adhérer à une assurance pour couvrir votre responsabilité civile ? Cette couverture est indispensable en cas de dommages et dégâts causés à autrui ou sur du matériel. Savez-vous quels sont les dommages couverts par ce type d’assurance ? Quels sont les cas de figure où votre responsabilité civile est engagée ? Malgré les niveaux de couverture accordés par les assurances, certaines montrent leur limite. En cas de litige avec votre assureur, un avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile pourra vous assister. Vous éviterez ainsi un contentieux qui malheureusement, pourra jouer sur vous et impacter vos résultats universitaires. Qu’est-ce que la responsable civile étudiante ? À quoi une attestation de responsabilité civile pour étudiant fait référence ? Pourquoi souscrire une assurance pour la responsabilité civile d’étudiant à l’étranger ?

À RETENIR : Qu’est-ce que la responsabilité civile pour étudiant ?

La responsabilité civile pour étudiant est la preuve qu’une assurance prendra en charge les dommages et dégâts causés par l’étudiant à un tiers. Que celui-ci poursuive ses études supérieures en France ou à l’étranger. En cas de contentieux avec son assureur, une résolution du litige à l’amiable sera menée. Si elle n’est pas concluante, une action en justice est à envisager. L’étudiant a obligatoirement besoin de souscrire une assurance pour se protéger contre d’éventuels dégâts et dommages. Choisir la bonne assurance est une chose, mais savoir faire appliquer les termes du contrat en cas de litige avec votre assureur en est une autre.

Ce guide vous explique l’essentiel à savoir sur la responsabilité civile pour étudiant.

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La responsable civile étudiante, qu’est-ce que c’est ?

La responsabilité civile est un poste de dépense auquel vous devez faire face en tant qu’étudiant. Certaines universités et grandes écoles l’exigent même avant l’inscription des étudiants.

La définition simple de la responsabilité civile protège l’étudiant contre les imprévus de cette liste :

• Elle le couvre à la suite des dommages corporels causés à un tiers ;
• Elle le couvre à la suite des dégâts matériels.

À titre d’exemple, si vous avez la garde d’un enfant pendant les heures de baby-sitting et que ce dernier casse ses lunettes, votre responsabilité civile est engagée. Ainsi, votre assurance prend en charge les dommages causés. Il s’agit du principe de la responsabilité civile.

Sachant qu’il n’est pas possible de prévoir un éventuel incident de la vie, une bonne assurance couvre l’étudiant. Par ailleurs, elle intervient en tout temps et tout lieu comme ceux cités dans cette liste :

• À l’université (amphithéâtre, réfectoire…) ;
• Dans la cité universitaire ;
• Dans la salle de sport ;
• Dans les transports ;
• Chez un tiers ;
• Etc.

Points clés à retenir :

• La responsabilité civile couvre l’assuré contre les dommages et dégâts causés à un tiers ;
• La responsabilité civile couvre l’assuré en tout lieu.

L’attestation de responsabilité civile pour étudiant

L’attestation de responsabilité civile est le document prouvant que vous avez bien souscrit une assurance qui vous protège. À chaque rentrée universitaire, vous devez vous munir de ce document pour remplir les formalités d’inscription.

Si vous êtes impliqué plus ou moins sur un dommage causé sur le matériel universitaire, votre assurance s’occupera des indemnités de réparation. Les dégâts peuvent être liés à l’un des éléments de cette liste :

• Dégât sur un appareil de recherche ;
• Dégât sur un mobilier ;
• Dommage causé à un étudiant ou sur un professeur ;
• Etc.

Par ailleurs, si vous effectuez un stage en entreprise, celle-ci pourra exiger une attestation de responsabilité civile avant de vous recruter.

Points clés à retenir :

• Une attestation prouve que vous avez souscrit une responsabilité civile ;
• Une entreprise peut exiger l’attestation de responsabilité civile.

Pourquoi souscrire une assurance pour la responsabilité civile d’étudiant à l’étranger ?

Les conditions de vie et niveaux de protection sociale ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Vous êtes étudiant français et vous souhaitez effectuer un cursus international ? Pensez à vous couvrir sur votre responsabilité civile à l’étranger.

Pour tout dommage que vous auriez à causer à un tiers, votre assurance vous protégera. Il peut s’agir d’incidents divers tels que décrits dans cette liste :

• Vous casser involontairement l’ordinateur d’un ami ;
• Vous percutez à vélo un piéton ;
• Vous perdez vos affaires pendant le voyage ;
• Etc.

Certaines compagnies d’assurance offrent un pack intégrant la prise en charge à l’étranger.

Points clés à retenir :

• Pour que la responsabilité civile vous couvre à l’étranger ;
• La plupart des compagnies d’assurance proposent des garanties en dehors du territoire Français.

Un litige vous oppose à votre assureur, que faire ?

Une circonstance non prévue dans les termes de votre contrat peut malheureusement vous opposer à votre assureur et aboutir à un contentieux. Comment devez-vous réagir dans un cas de figure pareil ?

Tout d’abord, cherchez à résoudre le litige à l’amiable. En effet, le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 stipule que tout plaignant devra justifier en amont qu’il a au préalable, tenter une résolution du litige à l’amiable, mais que celle-ci n’a pas abouti.

Si celle-ci n’aboutit pas, alors vous pouvez contacter un avocat pour mener une action en justice contre votre assureur. Les raisons pouvant provoquer ce contentieux sont diverses, quelques-unes sont présentées dans cette liste :

• Résiliation unilatérale du contrat à l’initiative de l’assureur ;
• Contentieux portant sur l’application du délai de franchise ;
• Contentieux portant sur la couverture totale de votre responsabilité sur un accident de voiture ;
• Etc.

Le tribunal à saisir dépendra du montant du préjudice qui vous oppose à l’assureur. Cette liste vous présente la grille des montants :

• Pour une somme inférieure à 4 000 €, il faudra s’adresser à un juge de proximité ;
• Pour une somme comprise entre 4 000 et 10 000 €, il faudra se tourner vers le tribunal d’instance (TI) ;
• Pour une somme supérieure à 10 000 €, il faudra saisir le tribunal de grande instance (TGI).

Afin de bien évaluer l’importance du préjudice et mieux défendre vos droits et intérêts, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pour toute procédure judiciaire.

Points clés à retenir :

• Une résolution à l’amiable doit précéder une action en justice ;
• Le tribunal de grande instance sera saisi pour les litiges portant sur une valeur de plus de 10 000 €.

La responsabilité civile est un document d’assurance exigé par les établissements universitaires et les entreprises. L’étudiant en a besoin en France ou à l’étranger. En cas de litige, contactez votre assureur pour trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, la justice sera saisie.