Tous nos articles juridiques
Tout savoir sur la pension alimentaire en cas de divorce
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Anne LE ROY - Temps de lecture : 14 min
Les situations de divorce, de plus en plus fréquentes, sont d’autant plus complexes lorsque le couple a des enfants. En effet, les deux parents doivent subvenir au besoins de leurs enfants en fonction de leurs ressources et une fois séparés, cette obligation doit être tenue, notamment par le biais du versement d’une pension alimentaire.
La pension alimentaire du conjoint sans revenus
Publié le 23/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 5 min
Le versement d’une pension alimentaire devient automatique après la séparation d’un couple ayant des enfants ensemble. La somme versée vise principalement à contribuer à l’entretien et à l’éducation de ces derniers.
La régularisation par la vie privée et familiale
Publié le 19/01/2023, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 4 min
Comment régulariser sa situation par la vie privée et familiale ? Vous pouvez régulariser votre séjour en demandant un titre de séjour vie privée et familiale auprès des autorités locales. Votre demande de régularisation de séjour dépend de votre cas personnel, en particulier, de la nature de vos liens familiaux.
La mise en responsabilité du constructeur de maisons individuelles
Publié le 19/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Jamal BOURABAH - Temps de lecture : 4 min
Le constructeur de maisons individuelles doit réaliser les travaux dans le respect du plan et des règles techniques convenues. Le constructeur est responsable de l’exécution des travaux dans le délai et les prix fixés.
Airbnb et nuisances sonores : quelles sont les règles à connaitre !
Publié le 18/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Martine DI PALMA - Temps de lecture : 4 min
Les fêtes et les évènements divers sont interdits dans les logements Airbnb. Les rassemblements de plus de 16 personnes sont également défendus.
La cession des parts de SCI, les pièges à éviter
Publié le 18/01/2023, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Lors de la cession des parts de SCI, pour éviter les pièges, lisez attentivement les statuts de la société et vérifiez qu’aucune clause ne prévoit l’interdiction de la cession. La clause d’agrément, la clause d’inaliénabilité et la clause de préemption sont d’autres clauses susceptibles d’entraver la cession.
Quels sont les différents types de préjudice corporel ?
Publié le 13/01/2023, Par Justifit | Revu par Maître Sylvie LAROCHE - Temps de lecture : 4 min
Dès lors que le dommage résulte d’un accident du travail, de la route, de la vie courante, de sport, médical ou encore d’une agression, il s’agit d’un préjudice corporel. Dans ce cas, la victime a droit à une réparation à condition d’apporter des preuves par le biais d’un examen médical.
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