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L’accouchement sous X de A à Z
Publié le 22/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un...
Droit des animaux : Déclaration universelle et rôle de l’avocat
Publié le 18/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La Déclaration universelle des droits de l'animal a été adoptée en 1977 à Londres par la Ligue internationale des droits de l'animal. Ce n'est cependant que le 15 octobre 1978 qu'elle est proclamée solennellement à la Maison de l'Unesco à Paris. Un texte révisé par la Ligue internationale des droits de l'animal en 1989 a été rendu public en 1990.
Anti-pollution : tout savoir sur les vignettes Crit’Air
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Entre canicules et pics de pollution, les communes ont décidé de réglementer l’utilisation des véhicules par le biais de vignettes Crit’Air. Elles peuvent par exemple décider de mettre en place...
Votre rendez-vous chez le coiffeur finit mal ? Que faire ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous rentrez de votre rendez-vous chez le coiffeur et votre coupe est ratée, vous avez des problèmes avec votre coloration, le prix était trop élevé pour ce que vous attendiez... Quels...
Vol de voiture : peut-on être remboursé sans traces d’effraction ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous venez de vous faire voler les clés de votre voiture et le voleur est parti avec sans avoir besoin de forcer la serrure ? Pouvez-vous être remboursé dans ces conditions...
Circulation alternée : quels sont vos droits et devoirs ?
Publié le 11/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Face aux pics de pollution de plus en plus fréquents à Paris, l'Etat a mit en place des mesures restrictives afin de retrouver une qualité d'air convenable. La circulation alternée peut...
Tout savoir sur les droits et les devoirs des colocataires
Publié le 08/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La colocation est de plus en plus prisée, notamment par les étudiants ayant des ressources modestes ou dans les grandes villes où les loyers sont élevés. Alors comment doivent s'organiser les...
Travail et fêtes religieuses, que dit la loi ?
Publié le 06/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Aucun salarié ne peut être écarté d’une possible embauche, discriminé ou licencié en raison de ses convictions religieuses. Il existe néanmoins un cadre réglementé quant à la pratique de la religion au travail.
Est-il possible de cumuler plusieurs emplois ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le cumul d'emplois est autorisé sous certaines conditions et sauf avis contraire dans la convention collective ou le contrat de travail. En effet, une clause d'exclusivité peut-être prévue mais elle peut toutefois être levée si le salarié désire créer ou reprendre une entreprise.
Quelles solutions pour le remboursement des taxes d’aéroport ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Vous avez raté l'avion ? Votre vol a été annulé ? Saviez-vous que vous pouviez obtenir le remboursement des taxes d'aéroport ? En effet, ces taxes se rattachent à l'embarquement...
Comment éviter la manipulation des publicitaires ?
Publié le 05/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La publicité est omniprésente de nos jours, inondant nos écrans de télévision, nos ondes radiophoniques, nos pages de journaux et même les rues que nous empruntons. Elle exerce un pouvoir indéniable en suscitant le désir d'achat chez les consommateurs, leur permettant ainsi de découvrir les fonctionnalités des produits proposés. Cependant, il est crucial de comprendre comment la publicité est réglementée et quelles mesures prendre en cas de pratiques trompeuses ou mensongères. Retrouvez dès maintenant la liste de nos avocats intervenant en droit de la consommation. Nous vous invitons à explorer ces questions primordiales afin d'être informé et protégé dans votre consommation.
Pratique du surbooking et droits des passagers privés d’embarquement
Publié le 01/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les compagnies aériennes pratiquent ce que l'on appelle le surbooking en vendant plus de place qu'il n'y en a réellement. Cela leur permet de faire face aux manque à gagner...
Annuler sa réservation d’hôtel, oui, mais sous quelles conditions ?
Publié le 01/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Au moment de la réservation d'une chambre d'hôtel, vous devez verser des arrhes ou plus rarement, un acompte. Cela permet à l'hôtelier comme au voyageur d'avoir une garantie, et de ne pas se retrouver sans logement ou avec un chambre vide.
Souriez, vous êtes filmés !
Publié le 27/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Ces dernières années nous voyons les dispositifs de vidéosurveillance se multiplier aussi bien dans les lieux publics que dans les lieux privés. Permettant d’assurer la sécurité des personnes et de surveiller les différentes infrastructures, cette pratique est très encadrée et est soumise à des règles strictes afin de ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes.
La réglementation des stages
Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La loi du 10 juillet 2014 sur l'encadrement des stages a changée la donne en matière de gratification, de conditions de travail, de quota de stagiaires... Plusieurs décrets sont ensuite parus, dont un le 27 novembre 2014, et plus récemment le 28 octobre 2015. Chaque année, ce sont 1,2 million d'étudiants qui découvrent le monde de l'entreprise grâce aux stages. La société, qui prend en charge l'étudiant, doit alors se soumettre à un certain nombre de règles.
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