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Briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal : Est-ce légal ?
Publié le 05/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. Aucune présence de ses maîtres. Inquiet, vous vous demandez ce...
Qu’est ce qu’une micronation ?
Publié le 01/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
400. Ce serait approximativement le nombre de micronations existant dans le monde. Principauté de Sealand, principauté de Hutt River, Liberland, république de Saugeais ou encore république de Molossia… Si ces...
Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous
Publié le 22/07/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur...
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Publié le 15/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité. La définition exacte du...
Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances
Publié le 10/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire...
Don d'argent : le calcul des droits de donation
Publié le 28/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Dispositif méconnu et recoupant des situations très différentes, le don d’argent fait pourtant l’objet d’un strict encadrement, notamment concernant les droits de donation. Que ce soit pour célébrer un événement...
Tout savoir sur la liberté d’expression sur Internet
Publié le 26/06/2019, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 4 min
Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La ministre de la Justice a récemment lancé une réflexion à...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Publié le 19/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 2 min
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre...
Comment signaler les propos haineux sur internet ?
Publié le 18/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Une proposition de loi sur les propos haineux portés sur la toile est actuellement à l’étude. Aussi, nous nous sommes penchés sur les tenants et aboutissants liés aux procédures de...
Fake news : que dit la loi ?
Publié le 15/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
En français, fake news se traduit par fausses informations. Le gouvernement a voulu légiférer sur les fake news, notamment en période électorale. Adoptée le 20 novembre 2018, elle a été...
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Publié le 30/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage...
Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques
Publié le 25/05/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel est l’encadrement législatif qui entoure ces nouveaux véhicules électriques ?...
Gérant de SARL : majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
Publié le 23/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Le gérant d’une SARL est doté d’un pouvoir et d’un statut social qui sont étroitement liés au nombre de parts qu’il détient. Le gérant d'une SARL assure la direction de...
Comment déposer un brevet ?
Publié le 03/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.
Quelles sont les principales aides à la création d’entreprise ?
Publié le 08/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Vous voulez vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Créer une entreprise n’est pas qu’un doux rêve. Avant même toute rentrée d’argent, il faut songer à financer la...
Comment créer une SARL ?
Publié le 05/04/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
En France, la SARL est une forme juridique majoritairement utilisée par les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise. Il nous a donc semblé intéressant de comprendre les raisons de cet...
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