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Les 11 séries à regarder avec des avocats
Publié le 29/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La situation sanitaire actuelle a amené le président de la République, Emmanuel Macron, à instaurer une nouvelle période de confinement de 4 semaines. De ce fait, nombreux sont les Français qui risquent de s’ennuyer chez eux et de rechercher des activités divertissantes à faire.
Assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’utilité de l’assurance responsabilité civile professionnelle en ce qui vous concerne ? À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ? À qui s’adresse-t-elle ? Faisons le point sur le sujet.
Vider ses comptes avant divorce
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Si le couple opte pour le régime de la communauté, il est illégal de vider ses comptes en banque avant le divorce. En effet, les fonds qui y sont placés durant le mariage doivent être partagés à parts égales entre les deux époux.
Protection juridique divorce
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de divorcer ? L’assistance d’un avocat est requise pour régler toutes les questions délicates comme le partage des biens ou la garde des enfants. Pour prendre en charge les frais, une protection juridique s’avère avantageuse.
Peut-on toujours divorcer avec un seul avocat ?
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le divorce est loin d’être une procédure simple. Entre les démarches à entreprendre et la durée des délais, il est difficile de surmonter cette épreuve. Après maintes hésitations, vous avez décidé de divorcer ?
Les points essentiels à retenir sur le PACS
Publié le 23/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
De plus en plus de couples français optent pour le pacs. En effet, en 2018, plus de 209 000 PACS ont été conclus, bien que le PACS et le mariage ne soient pas équivalents, du point de vue de la loi. Pourquoi choisir le PACS ? Quels en sont les avantages ?
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Publié le 22/10/2020, Par Maître Anaïs BOVE - Temps de lecture : 1 min
Le solde de tout compte est un reçu que l’employeur remet au salarié à la rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un inventaire des sommes restantes à verser : la rémunération plus les primes et les indemnités.
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Divorce refus vente maison
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 2 min
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.
Partage des biens après divorce délai
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Le délai pour réaliser le partage des biens varie en fonction du type de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le partage des biens doit être effectué avant même d’engager la procédure.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Obligations du curateur
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».
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