Tous nos guides d'information et conseil juridiques
Tous nos articles juridiques
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Divorce refus vente maison
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 2 min
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.
Partage des biens après divorce délai
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Le délai pour réaliser le partage des biens varie en fonction du type de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le partage des biens doit être effectué avant même d’engager la procédure.
Tout sur le remboursement d’impôt sur le revenu en 2024
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous avez réalisé votre déclaration de revenus et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier du remboursement d’impôt sur le revenu ? Suivant les montants déclarés à l’administration fiscale, le contribuable peut profiter de cette régularisation d’impôt.
Obligations du curateur
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez d’être désigné curateur pour un parent ou un proche ? Sachez que cette responsabilité implique certaines obligations. Si certaines d’entre elles sont communes à toute tutelle et curatelle, d’autres varient selon le régime mis en place.
Comment se débarrasser du harcèlement téléphonique ?
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le harcèlement téléphonique constitue un délit punissable par la loi. Vous en êtes victime et vous ne savez pas quoi faire ? Ne paniquez pas ! Faites appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour déterminer les démarches à suivre afin de porter plainte.
Les grands procès marquants des 50 dernières années – L’affaire Kerviel
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les conflits ont commencé avec la mise en examen de ce dernier pour « tentative d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système informatisé de traitement automatisé de données informatiques ».
Les changements apportés par la CNIL concernant les cookies
Publié le 14/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Plusieurs mois d’attente se sont écoulés, mais la CNIL dévoile enfin les nouvelles lignes directrices sur les cookies et traceurs. Les acteurs du Net français vont ainsi devoir faire face à quelques changements.
Saisie sur salaire calcul
Publié le 13/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de dette, votre créancier peut collecter la somme que vous lui devez directement sur votre fiche de paie. En effet, pour éviter que vous ne vous retrouviez sans revenus pour finir le mois, cette procédure est encadrée par la loi.
Avis de poursuite par huissier de justice
Publié le 09/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de recevoir une lettre d’huissier vous intimant de rembourser une dette que vous jugez injuste ? Selon la situation, il vous est possible de demander un délai, de contester ou de stopper la procédure.
Supplément familial de traitement en divorce
Publié le 07/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le supplément familial de traitement ou SFT est versé aux agents de la fonction publique. Il dépend du nombre d’enfants à la charge effective et permanente des parents. À qui est versé le SFT en cas de divorce ?
Saisie attribution et solde insuffisant
Publié le 06/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souhaitez connaître les principes de la saisie-attribution en cas de solde insuffisant ? Voici toutes les informations sur le sujet. Vous pensez recourir à la saisie-attribution ou faites l’objet d’une saisie-attribution ?
Divorce à l’amiable avec bien immobilier : Nos conseils
Publié le 05/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Nathalie GUION DE MERITENS - Temps de lecture : 3 min
Si les deux époux choisissent de rompre leur mariage à l’amiable, le partage ainsi que toutes les modalités du divorce doivent être définis d’un commun accord entre eux.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.