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L’essentiel à savoir sur les heures supplémentaires

Publié le 22/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Pierre-Hugues POINSIGNON - Temps de lecture : 4 min

Les heures supplémentaires sont les heures réalisées par un salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire à la demande ou avec l’accord de son employeur. Dans la limite du contingent annuel, la contrepartie de ces heures est une rémunération à taux majoré ou un repos compensateur. Au-delà, une contrepartie obligatoire au repos (COR) s’ajoute à ces compensations.

Simulateur saisie sur salaire

Publié le 22/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Lorsqu’une personne ne paye pas sa dette malgré de multiples relances, elle peut être saisie directement sur son salaire. Strictement encadrée par la loi, la procédure de saisie sur salaire nécessite l’intervention du tribunal judiciaire.

Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Publié le 21/10/2024, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min

Vous avez besoin d’un professionnel du droit pour vous aider dans une démarche quelconque mais vous ne savez pas s’il faut vous adresser à un avocat ou bien à un notaire ? Avocats et notaires sont des professionnels du droit qui exercent chacun une relation de confiance avec leur client en qualité de conseiller juridique.

Invalidité 1ère catégorie et retraite : ce qu’il faut savoir

Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Faisant l’objet d’un traitement particulier dans le système de retraite français et permettant de bénéficier d’une pension, l’invalidité est définie comme l’impossibilité temporaire ou permanente de travailler.

Halloween : votre déguisement est-il illégal ?

Publié le 21/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Halloween approche, et vous avez peut-être prévu de vous déguiser en clown ou en autre personnage effrayant. Mais attention : tous les costumes ne sont pas légaux.

Permis de construire extension : pour quels travaux ?

Publié le 18/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Antoine HIVET - Temps de lecture : 3 min

Certains travaux d’extension sont soumis à permis de construire, d’autres à simple déclaration préalable. Les démarches à accomplir dépendent de la nature et de l’ampleur des travaux, mais aussi de la surface d’extension. Découvrez dans quels cas le permis de construire pour extension est obligatoire.

Sursis à statuer pour un permis de construire

Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Le sursis à statuer est une décision administrative qui suspend toute autorisation d’urbanisme dont la demande de permis de construire. Cette décision temporaire est de 2 ans, et le motif doit être de nature à ne pas compromettre l’élaboration ou la révision d’un PLU. Cela a pour impact la suspension d’un projet de construction dont l’issue reste incertaine. Toutefois, le propriétaire peut faire un recours gracieux ou un recours contentieux devant le tribunal.

Comment suivre l’avancement de son permis de construire ?

Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Pour suivre l'avancement de votre permis de construire, vous pouvez utiliser la plateforme dédiée aux démarches d'urbanisme disponible sur le site de la mairie de la commune où la construction doit être réalisée, si celle-ci propose un service en ligne.

Permis de construire modificatif : procédure à suivre

Publié le 18/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un permis de construire est délivré sur la base d’un projet d’urbanisme précis. En cas de modifications mineures du projet, vous devrez demander un permis de construire modificatif. Pour les modifications importantes de votre projet, vous devrez demander un nouveau permis de construire.

Peut-on payer les heures supplémentaires sous forme de prime ?

Publié le 17/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 5 min

Selon la durée légale établie en droit du travail français, tout salarié embauché à temps complet ne doit pas dépasser les 35 heures de travail par semaine. Toutefois, à la demande de l’employeur, un salarié peut effectuer ses missions au-delà de cette durée.

Travail le dimanche : comprendre vos droits

Publié le 17/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Concernant ce jour en particulier, des évolutions récentes ont toutefois élargi les possibilités d’ouverture des commerces. En effet, si certains salariés ne sont pas concernés par le travail le dimanche, d’autres sont sensiblement touchés par cette obligation.

Quels sont les symboles de la Justice ?

Publié le 16/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min

a Justice est représentée par plusieurs symboles puissants et évocateurs, Thémis en étant le plus connu : elle tient une balance dans une main, pour peser les arguments, et un glaive dans l’autre, pour rendre les décisions justes et tranchantes. Son bandeau, qui cache parfois ses yeux, incarne son impartialité, jugeant sans se laisser influencer par les apparences.

L’indemnité compensatrice de congés payés

Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L'indemnité compensatrice de congés payés est une somme versée par l'employeur au salarié quittant l'entreprise lorsque ce dernier n'a pas liquidé la totalité des jours de congés auxquels il avait droit.

Conseillers prud’hommes : qu’est ce que c’est ?

Publié le 16/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail. Juges non professionnels, les conseillers prud’homaux ont un rôle essentiel, qu’ils soient salariés ou employeurs.

Temps complet : ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat

Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Un contrat à temps complet est un type de contrat de travail où l'employé est engagé pour travailler le nombre d'heures maximal défini par la législation française, fixé à 35 heures par semaine. Ce contrat assure une stabilité d'emploi et des avantages complets comparativement aux contrats à temps partiel.

Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir

Publié le 15/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.

Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Publié le 15/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Lucille ROMERO - Temps de lecture : 8 min

En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut tout d'abord contacter son employeur pour obtenir une explication et tenter de régler la situation à l'amiable. Si le problème persiste, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes pour exiger le paiement des salaires dus, ainsi que des indemnités pour le préjudice subi.

Chômage technique ou activité partielle : guide complet

Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min

Une entreprise peut recourir au chômage technique lorsqu’elle a besoin de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement ou de réduire la durée de travail des salariés pour des raisons économiques. L’employeur doit obtenir l’autorisation de la DDETS pour mettre en place l’activité partielle et consulter l’avis du CSE si la société emploie 50 salariés ou plus.

Mi-Temps Thérapeutique : conditions et procédures

Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 13 min

Le mi-temps thérapeutique est un aménagement de la durée du travail d’un travailleur de manière temporaire suite à une maladie ou un accident d’origine professionnelle ou non. Il vise à améliorer l’état de santé et à favoriser ainsi la guérison du malade.

2ème mise en demeure pour absence injustifiée

Publié le 14/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min

Une absence injustifiée a lieu lorsque le salarié ne répond pas présent à son poste aux heures auxquelles il est censé travailler, d’autant plus s’il n’a pas été autorisé à s’absenter. L’absence d’un employé n’est donc valable que si l’employeur est averti par avance et autorise le congé.

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