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Un litige avec la banque : quelles sont les solutions ?
Publié le 14/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
En cas de litige avec votre banque, vous devez respecter une procédure précise. Comme dans tout litige de nature civile, la première étape consiste à tenter une résolution amiable avant d’envisager une action en justice.
L’URSSAF de l’auto-entrepreneur en 2025
Publié le 14/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Pour profiter des avantages offerts aux auto-entrepreneurs, ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement auprès de l’URSSAF. L’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre), la franchise en base de TVA, l’aide « coûts fixes consolidation » sont des exemples d’aides proposées aux auto-entrepreneurs.
Comment divorcer sans l’accord de son conjoint : Procédures et étapes légales
Publié le 13/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Alban POISSONNIER - Temps de lecture : 4 min
Votre couple bat de l’aile et vous voulez y mettre un terme, mais votre conjoint n’est pas d’accord avec vous ? Comment divorcer quand l’autre ne veut pas ? Que faire dans ce genre de situation ?
Les avantages du statut de micro-entreprise en 2025
Publié le 11/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Le statut de micro-entreprise présente plusieurs avantages, dont des démarches administratives et fiscales simplifiées ainsi que des charges sociales allégées. Ce statut permet aussi à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale telle que l’assurance santé et le paiement des congés de maternité.
La violation de domicile : les essentiels à connaître
Publié le 11/02/2025, Par Justifit | Revu par SELARL CLEV Avocats - Temps de lecture : 5 min
Il y a violation de domicile lorsqu'une personne pénètre ou se maintient dans le domicile d'autrui par menace, fraude, violence ou contrainte, sans le consentement de l’occupant légitime. Cette infraction est punie par l’article 226-4 du Code pénal, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Comment se déroule un divorce pour faute ?
Publié le 10/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charlemagne DAGBEDJI - Temps de lecture : 5 min
Le divorce pour faute est une forme de divorce contentieux lors duquel l’un des époux demande de mettre fin au mariage suite à une violation grave et répétée des droits et des obligations conjugales.
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le 07/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 9 min
L’avocat commis d’office est désigné par le bâtonnier ou le président de juridiction lorsqu’un justiciable n’a pas d’avocat ou que l’urgence l’empêche d’en choisir un. Ses honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou totalement par l’État, sous certaines conditions.
Déposer une main courante : ce qu’il faut savoir
Publié le 06/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Johann RICCI - Temps de lecture : 11 min
Déposer une main courante consiste à déclarer des faits à la police ou à la gendarmerie sans porter plainte contre l’auteur. Les événements sont enregistrés dans la base de données de la police. Il ne s’agit pas d’une plainte, car le but n’est pas de lancer des poursuites judiciaires, mais de prouver les faits en cas de procès ultérieur.
Que faire lorsqu’un avocat ne fait pas son travail ?
Publié le 06/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE - Temps de lecture : 5 min
Vous pouvez vous défendre d'un avocat que vous pensez malhonnête ou peu compétent, toutefois tout doit être justifié. Ne tentez pas de saisir la justice contre votre avocat si vous avez perdu votre procès, car son rôle est de vous défendre au mieux, mais il ne peut pas vous garantir la victoire assurée. Dans la majorité des cas, un avocat fera tout son possible pour vous conseiller et vous représenter au mieux. En cas de litige, tournez-vous en priorité vers la discussion pour résoudre la situation de conflit à l'amiable.
Porter plainte en ligne : les démarches à suivre
Publié le 05/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 7 min
Vous voulez porter plainte, mais vous ne pouvez pas vous déplacer ? Pourquoi ne pas déposer une plainte en ligne ? En cas de préjudice suite à une infraction, il est nécessaire de porter plainte pour que l’auteur des faits soit poursuivi et pour demander un dédommagement.
Comment obtenir une copie conforme d’un jugement de divorce ?
Publié le 05/02/2025, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 4 min
Vous avez malencontreusement égaré l’original du jugement de divorce alors que vous en avez besoin pour clore votre compte-joint ? Pas de panique, il vous suffit de demander une copie auprès des autorités compétentes.
Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Quand et comment demander ?
Publié le 05/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Charlemagne DAGBEDJI - Temps de lecture : 4 min
Le divorce par altération définitive du lien conjugal est une forme de divorce contentieux. Il peut être demandé lorsque l’époux demandeur du divorce ne peut pas engager un divorce pour faute, car aucune faute n’a été commise et que l’époux défendeur refuse le divorce.
La garde exclusive : Comment l’obtenir ?
Publié le 04/02/2025, Par Justifit | Revu par Maître Sarah CHABOU - Temps de lecture : 9 min
Lorsque les parents divorcent ou se séparent, la résidence des enfants est au cœur des interrogations. Si les ex-époux sont séparés géographiquement, ils disposent chacun de leur domicile.
Assurance retraite 2025 : ce que vous devez savoir
Publié le 04/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 8 min
La question de l'assurance retraite concerne tous les travailleurs français. En effet, elle détermine la pension perçue une fois l’âge légal de la retraite atteint. Néanmoins, un actif peut anticiper ce départ.
Divorce pour faute grave : quelles infractions le justifient ?
Publié le 04/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Si vous souhaitez engager un divorce pour faute grave, vous devez prouver les faits que vous invoquez à l’encontre de votre conjoint. À défaut, le divorce ne sera pas prononcé par le JAF.
Le divorce en Islam : comment ça se passe ?
Publié le 03/02/2025, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Longue et complexe, la procédure de divorce est éprouvante aussi bien pour le mari que pour la femme. Lorsque des questions de religion entrent en compte, la procédure peut devenir encore plus difficile. Quels sont les motifs de divorce juridique en Islam ?
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