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Tout savoir sur le travail de nuit
Publié le 08/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le travail de nuit se définit comme toute activité professionnelle qui est exercée entre 21 heures et 7 heures du matin. Les heures de travail du salarié doivent être comprises entre l’intervalle de minuit et 5 heures. Le travail de nuit offre des avantages, tels qu’une majoration de salaire et des jours de repos compensateurs afin de pallier les contraintes liées à son exercice.
Quel est le prix d’un divorce en 2024 ?
Publié le 05/11/2024, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 8 min
Le coût d’un divorce varie selon le type de procédure, la complexité des biens à partager, et les honoraires des avocats. Un divorce à l’amiable est généralement moins coûteux et plus rapide, tandis qu’un divorce contentieux peut s’avérer long et onéreux.
Prendre rendez-vous avec un avocat : comment faire ?
Publié le 04/11/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Il suffit de vous rendre sur la page d'accueil, d’utiliser l’outil de recherche et de choisir le domaine du droit ainsi que la ville dans laquelle vous êtes installé. Une fois la recherche lancée, l’outil affichera tous les avocats de la région.
Mon avocat décède, que faire ?
Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en plein milieu d’une procédure, et votre avocat décède. Vous voilà bien embêté, que devez vous faire ? Devez vous recommencer votre procédure à zéro, trouver un nouvel avocat et tout lui payer le temps qu’il examine votre dossier ?
La cassation partielle
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La cassation partielle est une décision rendue par une Cour de cassation qui annule uniquement une partie d'un jugement ou d'un arrêt, sans remettre en cause l'intégralité de la décision. Cela signifie que seuls certains points du jugement sont cassés (comme un chef de condamnation ou un aspect particulier du droit), tandis que les autres parties restent valables et applicables.
Estoppel en droit français : comprendre ses conditions
Publié le 31/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 5 min
Pour en comprendre le champ d’application, voici une définition de l’Estoppel : il s’agit d’un principe juridique selon lequel une partie ne peut se contredire dans sa position initiale au préjudice de la partie adverse.
Le statut juridique des pôles Nord et Sud
Publié le 31/10/2024, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Le statut juridique des pôles Nord et Sud est unique et complexe, car ces régions ne sont pas régies par les lois d'un seul pays, mais par des traités internationaux. Ces accords, comme le Traité sur l'Antarctique, visent la préservation et l'exploration scientifique, limitant les revendications de souveraineté et les activités commerciales.
Travailleur indépendant : Types, statuts et avantages
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 11 min
Un travailleur indépendant est une personne physique qui crée sa propre activité économique. Autonome, il n’est pas subordonné à un employeur. En d’autres termes, il ne reçoit pas d’ordre émanant d’un supérieur. Il est seul à décider de l’organisation du travail en général : réalisation, développement, etc.
Comment remplir le formulaire de demande de naturalisation ?
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le formulaire de demande de naturalisation doit contenir les coordonnées complètes du demandeur, son état civil et celui de son époux, la profession qu’il exerce en France ou à l’étranger, sa volonté de franciser ou non de son nom et son prénom, la date du dépôt de la demande et sa signature.
Carte de résident permanent ou à durée indéterminée
Publié le 31/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
La carte de résident permanent peut être octroyée à une personne disposant d’une carte de résident de longue durée - UE ou d’une carte de résident qui arrive à échéance. Sa demande est à réaliser sur le site de l’ANEF au plus tard 2 mois avant l’expiration du document de séjour.
Trouver la convention collective applicable à une entreprise
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour trouver la convention collective applicable à une entreprise, l'employeur peut consulter sa convention collective avec le code APE (Activité principale exercée) de la société ou à l’aide d’un simulateur. Pour le salarié, il peut demander à l’employeur ou à l’institution représentative du personnel (délégué syndical, Comité social et économique (CSE) ou organisation syndicale), utiliser un simulateur ou consulter l’intranet de l’établissement. L’intitulé de cet accord figure également sur son contrat de travail et sa fiche de paie.
Greffe du tribunal : tout comprendre
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le greffe du tribunal est une structure administrative qui assure la gestion et le suivi des dossiers judiciaires au sein des tribunaux. Composé de greffiers (du grec « graphein », écrire) et de personnels administratifs, le greffe assiste les magistrats lors des audiences, rédige les actes de procédure, conserve les documents officiels, et transmet les décisions judiciaires aux parties concernées.
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit | Revu par Maître Marion BERTHE - Temps de lecture : 7 min
Le tribunal correctionnel est l’une des chambres du tribunal judiciaire chargées de statuer en première instance pour connaître des délits et des contraventions annexes au délit.
Renouvellement d’un contrat CDD : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le renouvellement d'un CDD est possible deux fois, et doit être formalisé soit par une clause dans le contrat initial, soit par un avenant signé avant la fin du contrat. La durée totale, renouvellements compris, ne doit pas dépasser la limite légale (généralement 18 mois). En cas de non-renouvellement, aucune notification préalable n'est exigée, sauf si une clause le prévoit.
Contrat de travail oral : ce qu’il faut savoir
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
A partir du moment où la bonne nouvelle d’une embauche vient changer votre vie, vous êtes en droit de désirer le plus de clarté et de sécurité possibles. La signature d’un contrat de travail en bonne et due forme serait idéale.
Tout savoir sur le contrat de travail étudiant en 5 points essentiels
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
Un contrat de travail étudiant est un type de contrat à durée déterminée (CDD à temps partiel, par exemple) qui permet aux étudiants de concilier études et emploi. Il offre des horaires flexibles adaptés aux besoins des étudiants et peut inclure des avantages spécifiques, comme une rémunération ajustée ou des conditions de travail allégées.
Quel délai d’attente pour la carte de séjour 10 ans ?
Publié le 30/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Un étranger peut demander une carte de séjour de 10 ans dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, s’il a rendu service à la France ou s’il bénéficie d’une protection internationale. Le délai d’attente pour la délivrance de ce document est généralement de 4 mois, bien qu'il puisse être prolongé en cas de refus ou de demande de documents supplémentaires.
Que faut-il savoir sur l’autorisation de travail pour mineur ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Une autorisation de travail pour mineur est un document permettant à un jeune non émancipé de travailler légalement pour le compte d’un employeur. Elle doit être signée par les parents du sujet ou par son représentant légal.
Tout savoir sur l’avocat rédacteur d’actes juridiques
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La rédaction d'actes juridiques, comme les contrats, les baux ou les accords de partenariat, exige non seulement des compétences techniques, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques.
Pourquoi la Justice française est-elle si lente ?
Publié le 29/10/2024, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Depuis plusieurs années, la lenteur de la justice en France est une préoccupation majeure des justiciables. Selon un sondage récent mené par le Ministère de la Justice, une majorité de citoyens exprime des frustrations face aux délais prolongés des procédures judiciaires.
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