Tous nos articles juridiques
Quel est le statut juridique du cordon ombilical ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Ce lundi, les parents d'une petite fille âgée de 2 ans ont posé une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'avis de la justice sur l'utilisation des cordons ombilicaux par les hôpitaux publics. Ils dénoncent une violation grave de la liberté des personnes et de la vie privée dans la procédure actuelle.
Un cadre au forfait annuel jours peut-il se voir sanctionner s’il quitte le travail plus tôt ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Selon un rapport du Ministère de l'emploi publié en Juin 2015 "en 2014, 13,3 % les cadres salariés des entreprises de plus de 10 salariés dans le secteur privé ont leur temps de travail décompté sous forme d'un forfait annuel en jours. Plus l'entreprise est grande, plus elle recourt au forfait en jours.
Pour la 1ère fois en France, le sexe neutre est reconnu par l’état civil
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Au moment de l'inscription du "sexe" d'une personne, deux possibilités sont proposées : homme ou femme. En cas d'impossibilité de rattacher une personne à tel ou tel sexe, un statut intermédiaire est alors possible : la mention "neutre"
Pourquoi les avocats portent-ils une robe lors des audiences ?
Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Selon le pays, le vêtement porté par les avocats varie mais la plupart, et cela depuis de nombreuses années, doivent porter une robe d'exercice professionnel lors des audiences. Un costume...
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