Tous nos articles juridiques

Problème de livraison d’un colis, que faire ?
Problème de livraison d’un colis, que faire ?

Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les règles en matière de e-commerce ne sont pas les mêmes que dans un commerce normal. Depuis la loi Hamon du 18 mars 2014, les sites de e-commerce sont plus encadrés...

Problème de livraison d’un colis, que faire ?
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans

Publié le 24/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Le droit à l’éducation, instauré dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, permet à tout enfant de bénéficier d’un accès à l’enseignement dans des conditions décentes. Ce...

Le droit à l’éducation : une obligation dès l’âge de 6 ans
Quel est le rôle des jurés d’assises ?
Quel est le rôle des jurés d’assises ?

Publié le 23/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min

Les jurés interviennent lors d'un jugement à la Cour d'assises et représentent le peuple français. Les jurés doivent respecter un certain nombre de règles et cette fonction n'est pas à prendre à la légère.

Quel est le rôle des jurés d’assises ?
Contrats à durée déterminée successifs
Contrats à durée déterminée successifs

Publié le 23/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Les contrats à durée déterminée sont encadrés par des règles strictes que l’employeur est tenu de respecter. La succession de CDD est d’autant plus réglementée car elle a souvent été...

Contrats à durée déterminée successifs
Que faire si un jouet est défectueux ?
Que faire si un jouet est défectueux ?

Publié le 22/11/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Acheter un jouet peut vous sembler anodin, toutefois, ce n'est pas un achat à prendre à la légère car un jouet non-conforme à la réglementation peut représenter un risque pour...

Que faire si un jouet est défectueux ?
Un droit à la réparation des appareils électroniques : vers un important tournant écologique et économique ?
Un droit à la réparation des appareils électroniques : vers un important tournant écologique et économique ?

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

Ce sont cinq États américains (Nebraska, Minnesota, New York, Massachusetts et Kansas) qui ont proposé, en janvier 2017, un projet de loi pour promouvoir le droit de réparer les appareils...

Un droit à la réparation des appareils électroniques : vers un important tournant écologique et économique ?
Transformation digitale : Impact sur le marché du travail
Transformation digitale : Impact sur le marché du travail

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La transformation numérique est en train de bouleverser le marché du travail en créant de nouveaux statuts qui réinventent le monde de travail: indépendant, auto-entrepreneur, freelance... Aujourd'hui, les startups recourent...

Transformation digitale : Impact sur le marché du travail
La distinction procès et arbitrage
La distinction procès et arbitrage

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min

« Je ne suis pas candidat à l'élection présidentielle. Il n'y a aucune raison de s'acharner sur moi » tels sont les mots de Bernard Tapie à la suite du...

La distinction procès et arbitrage
Twitter : des propos haineux punis par la justice
Twitter : des propos haineux punis par la justice

Publié le 04/10/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

C'est le mercredi 22 Février que deux auteurs de tweets homophobes visant l'adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian BROSSAT, ont écopé d'une condamnation. Mais alors quel est...

Twitter : des propos haineux punis par la justice
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