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Achat de produits : Comprendre la garantie légale de conformité
Publié le 19/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La garantie légale de conformité s’applique pour des biens mobiliers corporels (voiture, lave-vaisselle, ordinateur, meuble sur mesure…), aux bien mobiliers incorporels (parts sociales) ou aux ressources en quantité déterminée (eau,...
Contrôle de la messagerie professionnelle par l’employeur : Est-ce légal ?
Publié le 16/04/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Il est de plus en plus fréquent que les employeurs contrôlent la messagerie de leurs employés. Est-ce légal ? La loi encadre-t-elle cette pratique ? Pouvez-vous recevoir des mails personnels...
L’accouchement sous X de A à Z
Publié le 22/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour toute femme enceinte d'accoucher anonymement. Fortement controversé, il s'agit pourtant d'un droit inscrit à l'article 326 du Code civil. Comment se déroule un...
Droit des animaux : Déclaration universelle et rôle de l’avocat
Publié le 18/12/2017, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La Déclaration universelle des droits de l'animal a été adoptée en 1977 à Londres par la Ligue internationale des droits de l'animal. Ce n'est cependant que le 15 octobre 1978 qu'elle est proclamée solennellement à la Maison de l'Unesco à Paris. Un texte révisé par la Ligue internationale des droits de l'animal en 1989 a été rendu public en 1990.
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