Tous nos articles juridiques
Compte personnel d’activité : de quoi s’agit-il ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Tous les salariés du secteur privé, travailleurs indépendants et demandeurs d'emploi d'au moins 16 ans (ou 15 ans pour les apprentis) peuvent ouvrir un compte en ligne sur www.moncompteactive.gouv.fr en remplissant un formulaire. Les retraités et les personnes n'exerçant pas une activité salariale ou qui ne sont pas à la recherche d'emploi peuvent aussi ouvrir un CPA, mais leurs droits seront limités à l'accès à la plate-forme en ligne ainsi qu'au compte d'engagement citoyen.
Que faire en cas de retard ou annulation de mon train ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit | Revu par Maître Stéphane Hugues MATHIEU - Temps de lecture : 4 min
Que ce soit suite à un problème technique ou un mouvement de grève, la circulation des trains au départ et à l’arrivée peut être perturbée. Retard, annulation, arrivée dans une...
Quid du statut juridique des parents d’un enfant issu d’une GPA ?
Publié le 20/07/2018, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Interdite en France, la procédure de Gestation pour Autrui (GPA) est cependant légale dans d’autres pays. C’est pour cette raison que des couples ne pouvant pas avoir d’enfant se rendent...
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