Tous nos articles juridiques
Quelles sont les limites légales d’un pseudo sur internet ?
Publié le 19/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 2 min
Le pseudonyme ou pseudo consiste en un nom choisi et utilisé par une personne en remplacement de sa propre appellation et sous couvert d’anonymat sur internet. Son choix est libre...
Comment signaler les propos haineux sur internet ?
Publié le 18/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Une proposition de loi sur les propos haineux portés sur la toile est actuellement à l’étude. Aussi, nous nous sommes penchés sur les tenants et aboutissants liés aux procédures de...
Fake news : que dit la loi ?
Publié le 15/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
En français, fake news se traduit par fausses informations. Le gouvernement a voulu légiférer sur les fake news, notamment en période électorale. Adoptée le 20 novembre 2018, elle a été...
Qu’est-ce qu’une indication géographique protégée ?
Publié le 30/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
L’indication géographique protégée est principalement destinée à l’intention de groupements de producteurs qui souhaitent protéger un produit en le rattachant à un nom géographique. Il s’agit par exemple du fromage...
Tout savoir sur la législation des trottinettes électriques
Publié le 25/05/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 4 min
Les trottinettes électriques connaissent un essor considérable ces dernières années dans les grandes villes françaises, et notamment à Paris. Quel est l’encadrement législatif qui entoure ces nouveaux véhicules électriques ?...
Gérant de SARL : majoritaire, égalitaire ou minoritaire ?
Publié le 23/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 3 min
Le gérant d’une SARL est doté d’un pouvoir et d’un statut social qui sont étroitement liés au nombre de parts qu’il détient. Le gérant d'une SARL assure la direction de...
Comment déposer un brevet ?
Publié le 03/05/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Le dépôt d’un brevet auprès de l’INPI (Institut National de Propriété Intellectuelle) permet de protéger la création pendant une durée de 20 ans sur le territoire français. La procédure peut malheureusement prendre jusqu’à deux ans pour arriver à son terme et le formalisme lié au dépôt répond à de strictes exigences.
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