Tous nos articles juridiques
Briser la vitre d’une voiture pour sauver un animal : Est-ce légal ?
Publié le 05/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Vous vous promenez en ville en pleine canicule, et vous apercevez un chien dans une voiture garée en plein soleil. Aucune présence de ses maîtres. Inquiet, vous vous demandez ce...
Qu’est ce qu’une micronation ?
Publié le 01/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 5 min
400. Ce serait approximativement le nombre de micronations existant dans le monde. Principauté de Sealand, principauté de Hutt River, Liberland, république de Saugeais ou encore république de Molossia… Si ces...
Cookies : ce que vous acceptez qu’on collecte sur vous
Publié le 22/07/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
La CNIL a fait du ciblage publicitaire en ligne un sujet prioritaire en 2019 et vient de changer de politique en matière de cookie. Nous avons fait le point sur...
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité ?
Publié le 15/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Esclavage, génocides, torture… sont des crimes très graves, sanctionnés non seulement en droit français, mais également en droit international. Ils sont qualifiés de crimes contre l’humanité. La définition exacte du...
Les bonnes pratiques à adopter sur la route des vacances
Publié le 10/07/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 7 min
Ah l’été, le départ en vacances, la route… Pour que Bison futé ne voit pas trop rouge, nous vous proposons quelques conseils des choses à faire ou ne pas faire...
Don d'argent : le calcul des droits de donation
Publié le 28/06/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 4 min
Dispositif méconnu et recoupant des situations très différentes, le don d’argent fait pourtant l’objet d’un strict encadrement, notamment concernant les droits de donation. Que ce soit pour célébrer un événement...
Tout savoir sur la liberté d’expression sur Internet
Publié le 26/06/2019, Par Justifit | Revu par Maître Nejma LABIDI - Temps de lecture : 4 min
Droit fondamental mais non absolu, la liberté d’expression en France connaît ses limites notamment lorsqu’elle est appliquée à internet. La ministre de la Justice a récemment lancé une réflexion à...
Excès de vitesse en mer, qu’est-ce que je risque ?
Publié le 21/06/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
C’est essentiellement lors des vacances d’été que les plaisanciers sortent leur bateau. La mer, vaste étendue d’eau, donne une impression de liberté. Pourtant, tout n’est pas permis, et, comme sur terre, les excès de vitesse en mer sont sanctionnés.
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