Tous nos articles juridiques
Trêve hivernale : quels sont les droits des locataires ?
Publié le 06/11/2019, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Se faire expulser de son logement est un moment difficile et d'autant plus compliqué pendant l'hiver. Par chance, la loi prévoit une trêve hivernale qui empêche les expulsions ou les...
YouTube : quels sont mes droits en tant que créateur ?
Publié le 22/10/2019, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 5 min
Aujourd’hui, le droit d’auteur est une nécessité vitale pour les artistes qui souhaitent vivre de leur production. La possibilité de création sur YouTube ne doit pas porter atteinte au contenu...
Les droits et devoirs du piéton
Publié le 10/09/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Dure la vie de piéton. Entre les trottinettes et les vélos qui circulent sur les trottoirs, les voitures qui ne vous laissent pas toujours traverser, les trottoirs trop étroits ou trop encombrés, circuler en ville n’est pas une sinécure.
Achats dans une braderie : quelles précautions prendre ?
Publié le 28/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
Brocantes, braderies, vide-greniers… Les occasions ne manquent pas pour chiner et trouver des petites merveilles à prix réduits. Cependant, il faut se méfier des escroqueries ou des vices. Que...
Bateau : les droits et les devoirs d’un capitaine de navire
Publié le 17/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 3 min
“Seul maître à bord après Dieu”, le capitaine d’un navire est une personne qui exerce régulièrement le commandement d’un navire. Garant de la sécurité de son navire comme de...
Le statut juridique des pôles Nord et Sud
Publié le 15/08/2019, Par Lea Hourcade - Rédactrice web - Temps de lecture : 2 min
Pôle Nord, pôle Sud, le statut juridique de ces territoires n’est pas forcément évident. Voilà tout ce que devez savoir sur l’Arctique et de l’Antarctique. Pôle Nord et pôle Sud,...
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