Tous nos articles juridiques
Protection juridique divorce
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de divorcer ? L’assistance d’un avocat est requise pour régler toutes les questions délicates comme le partage des biens ou la garde des enfants. Pour prendre en charge les frais, une protection juridique s’avère avantageuse.
Peut-on toujours divorcer avec un seul avocat ?
Publié le 26/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le divorce est loin d’être une procédure simple. Entre les démarches à entreprendre et la durée des délais, il est difficile de surmonter cette épreuve. Après maintes hésitations, vous avez décidé de divorcer ?
Les points essentiels à retenir sur le PACS
Publié le 23/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
De plus en plus de couples français optent pour le pacs. En effet, en 2018, plus de 209 000 PACS ont été conclus, bien que le PACS et le mariage ne soient pas équivalents, du point de vue de la loi. Pourquoi choisir le PACS ? Quels en sont les avantages ?
Qu’est-ce que le solde de tout compte ?
Publié le 22/10/2020, Par Maître Anaïs BOVE - Temps de lecture : 1 min
Le solde de tout compte est un reçu que l’employeur remet au salarié à la rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un inventaire des sommes restantes à verser : la rémunération plus les primes et les indemnités.
Dénonciation de saisie attribution
Publié le 21/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 2 min
Votre huissier a effectué une saisie-attribution à l’encontre de votre débiteur ? Il vous notifie exécuter sa « dénonciation » ? Zoom sur la dénonciation de saisie attribution.
Mieux comprendre l’action de groupe et l’action collective
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
L’action de groupe et l’action collective sont deux class action qui permettent aux victimes d’un même préjudice d’obtenir réparation de manière collective. Initialement utilisée par les associations de consommateurs, son champ d’application s’étend aujourd’hui dans d’autres domaines.
Divorce refus vente maison
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne BENGONO - Temps de lecture : 2 min
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire en cas de refus de votre conjoint afin d’obtenir son autorisation pour la vente de la maison commune.
Partage des biens après divorce délai
Publié le 20/10/2020, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Le délai pour réaliser le partage des biens varie en fonction du type de divorce. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, le partage des biens doit être effectué avant même d’engager la procédure.
Remboursement impôt sur le revenu
Publié le 20/10/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La déclaration de revenus permet de vérifier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu correspond bien au montant réel dû. En cas de surplus, vous recevrez un remboursement de l’impôt sur le revenu par chèque ou par virement bancaire.
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