Tous nos articles juridiques

Livret de famille divorce
Livret de famille divorce

Publié le 11/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Votre état civil ou votre situation familiale n’est pas à l’abri d’un changement. Le cas échéant, la modification doit être indiquée dans le livret de famille. Si vous avez divorcé, votre séparation doit apparaître dans le livret.

Livret de famille divorce
Comment demander le divorce ?
Comment demander le divorce ?

Publié le 09/11/2020, Par Justifit | Revu par Maître Luisella RAMOINO - Temps de lecture : 2 min

Votre mariage bat de l’aile et vous avez enfin pris la décision de mettre fin à votre couple ? Vous ne savez pas comment demander le divorce ? Quelles sont les démarches à suivre ? Découvrez les points essentiels à connaître lors d’une demande de divorce.

Comment demander le divorce ?
Portabilité mutuelle suite licenciement pour inaptitude
Portabilité mutuelle suite licenciement pour inaptitude

Publié le 09/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

La portabilité de la mutuelle d’entreprise permet aux salariés de conserver leur couverture santé collective obligatoire lorsqu’ils se retrouvent au chômage.

Portabilité mutuelle suite licenciement pour inaptitude
Calcul indemnite licenciement suite décès employeur
Calcul indemnite licenciement suite décès employeur

Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Le décès de l’employeur renvoie automatiquement à un licenciement du salarié. C’est la raison pour laquelle le contrat de travail cesse à la date du décès et fixe le départ du préavis.

Calcul indemnite licenciement suite décès employeur
Pas de licenciement apres entretien prealable
Pas de licenciement apres entretien prealable

Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous avez été convoqué pour un entretien préalable au licenciement ? Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de licenciement. Quels sont les enjeux durant l’entretien ? Est-ce que cette entrevue aboutit systématiquement à un licenciement ?

Pas de licenciement apres entretien prealable
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux

Publié le 05/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min

L’adoption simple crée un lien de filiation entre les parents adoptifs et l’adopté, mais ne supprime pas le lien de ce dernier avec sa famille biologique. Cependant, les adoptants disposent de tous les droits sur l’enfant. L’adoption simple permet à l’adopté de bénéficier d’une double succession.

Adoption – Mettre l’accent sur les éléments fondamentaux
RSA et auto-entrepreneur
RSA et auto-entrepreneur

Publié le 04/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min

Vous bénéficiez du RSA et souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Vous vous demandez s’il est possible de cumuler le RSA avec le statut d’auto-entrepreneur ? Inutile de vous inquiéter, car le RSA est cumulable avec une auto-entreprise.

RSA et auto-entrepreneur
Procédure de divorce : Obtenir la garde des enfants
Procédure de divorce : Obtenir la garde des enfants

Publié le 04/11/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet HAINAUTJURIS Avocats Associés - Temps de lecture : 4 min

La demande de la garde des enfants est une étape délicate lorsque les parents sont en cours de divorce. Pouvant renforcer ou détériorer les liens entre les ex-conjoints, le choix du lieu de résidence des enfants influe considérablement sur leur développement personnel, émotionnel, psychologique et sur leur bien-être.

Procédure de divorce : Obtenir la garde des enfants
Pourquoi déposer une main-courante ?
Pourquoi déposer une main-courante ?

Publié le 03/11/2020, Par Maître Séverine DUPUY-BUSSON - Temps de lecture : 3 min

Une main courante est comme une simple déclaration de faits auprès des autorités. Vous pouvez dénoncer des faits dont vous avez été témoin ou dont vous avez été victime sans aller jusqu’à poursuivre l’auteur des faits. Une main courante n’est pas seulement utilisée pour dénoncer une infraction pénale.

Pourquoi déposer une main-courante ?
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