Tous nos articles juridiques
Saisie administrative à tiers détenteur
Publié le 19/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous êtes redevable d’une dette envers l’administration (impôts, taxes…) et avez reçu un avis de saisie administrative à tiers détenteur ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur cette procédure et les recours possibles.
Problème de voisinage avec harcèlement
Publié le 18/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre voisin vous harcèle, et vous ne savez pas quoi faire ? Ne vous inquiétez pas, la loi est de votre côté. En effet, plusieurs recours sont possibles pour mettre fin à un problème de voisinage causé par un harcèlement.
Droit des réseaux sociaux : que dit la loi ?
Publié le 17/11/2020, Par Justifit | Revu par - Temps de lecture : 4 min
Rares sont les personnes qui résistent encore à l’appel des réseaux sociaux. Séniors, adultes, jeunes et enfants sont présents sur ces plateformes pour partager, échanger, suivre les célébrités ou encore les actualités.
Frais saisie attribution
Publié le 17/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les frais de saisie attribution correspondent aux sommes d’argent qu’un débiteur doit payer lorsqu’il fait l’objet d’une procédure de saisie-arrêt. Cette procédure judiciaire est surtout utilisée lors d’une procédure de recouvrement.
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