Tous nos articles juridiques
Ne pas se présenter à une assignation
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de recevoir une assignation en divorce vous demandant de comparaître devant le tribunal judiciaire et vous ne savez pas quoi faire ? Qu’est-ce qui se passe si vous ne vous présentez pas à une assignation ?
Modèle lettre préjudice moral amiante
Publié le 25/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous souffrez d’une affection psychologique contractée suite à une exposition à l’amiante et vous ne savez pas quoi faire ? Sachez qu’il est possible de demander une indemnisation visant à réparer ce préjudice moral.
Jugement pour diffamation : l’affaire Mediapart
Publié le 24/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La liberté de presse se base sur le concept de la liberté d’expression. Ainsi, elle a des limites à ne pas franchir telles que la diffamation ou les injures. Qu’est-ce que la diffamation ? Quels sont les éléments constitutifs de la plainte pour diffamation de Mediapart ?
Délai entre assignation en divorce et jugement : Ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le divorce n’est effectif que lorsque le juge aux Affaires Familiales le prononce après l’étape de l’assignation en divorce. Quel est le délai entre l’assignation en divorce et le jugement et quelles sont les procédures qui caractérisent cette période ?
Comment prouver harcèlement psychologique
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous subissez un harcèlement psychologique, mais vous vous demandez comment prouver le harcèlement psychologique dans un cadre légal ? Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous indiquer les démarches à suivre.
Reconnaître un enfant : tout ce qu’il faut savoir
Publié le 23/11/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Pour les couples mariés qui deviennent parents, la reconnaissance de l’enfant se déroule simplement et naturellement. Les deux parents sont généralement mentionnés dans l’acte de naissance. La filiation maternelle est automatique, sauf dans les cas où la mère décide d’accoucher anonymement.
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