Tous nos articles juridiques
Mener une enquête pour harcèlement moral
Publié le 09/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
À la suite d’un conflit, vous subissez des reproches incessants ou des actes visant à nuire à vos conditions de travail ? Vous êtes peut-être victime d’un harcèlement moral au travail. Si tel est le cas, ne gardez pas le problème pour vous.
Mainlevée saisie-attribution
Publié le 09/12/2020, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 2 min
Sachez que votre créancier peut entreprendre une procédure de saisie-attribution à votre encontre pour être remboursé. Cependant, il vous est possible de faire une demande pour l’obtention d’une mainlevée dans un contexte de saisie-attribution.
Surveillance des salariés et télétravail : légalité et recours
Publié le 08/12/2020, Par Maître Meissa BOUTERAA - Temps de lecture : 7 min
En particulier, le télétravail bouscule l’exercice traditionnel de l’autorité de l’employeur sur son salarié, puisque celui-ci accomplit son travail à distance et en dehors des locaux de l’entreprise, échappant ainsi au pouvoir immédiat, physique et continuel de son employeur.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Publié le 08/12/2020, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 7 min
Vous êtes sur le point de louer un local pour y exercer une activité ? Quel contrat de bail pouvez-vous choisir ? Un professionnel louant un local uniquement pour son activité et imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peut signer un bail professionnel.
Procédure de sauvegarde : tout savoir sur les étapes
Publié le 02/12/2020, Par Justifit | Revu par Cabinet LE ROY - Temps de lecture : 6 min
Selon le Code de commerce, la procédure de sauvegarde est une procédure destinée aux entreprises en difficulté qui ne sont pas encore en cessation de paiement. Elle permet de maintenir les activités économiques de ces établissements et leurs salariés tout en assurant l’apurement de leurs dettes
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