Tous nos articles juridiques
Impôts en matière de divorce en cours d’année : ce qu’il faut savoir
Publié le 07/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Si la garde est alternée, c’est-à-dire partagée entre les deux ex-conjoints, les parts fiscales destinées aux enfants sont réparties entre les deux parents. Dans le cas où seulement un des enfants est en résidence alternée, le partage des parts fiscales se fait uniquement en rapport avec cet enfant.
Bien connaître les principes du droit de passage et de servitude
Publié le 06/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Bérénice DYOT - Temps de lecture : 5 min
Vous êtes propriétaire d'un terrain enclavé ? Vous vous demandez comment obtenir un droit de passage auprès de votre voisin ? Le droit de passage est une mesure instaurée par le Code civil qui vous permet d'avoir un accès à la voie publique depuis votre propriété enclavée.
Tout sur la clause de confidentialité
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous travaillez dans un domaine sensible et vous vous inquiétez pour la sécurité de vos données, quelle que soit leur nature ? Vous avez raison de vous poser des questions ! Protéger les secrets de son savoir-faire constitue une véritable priorité pour toute entreprise.
Tout savoir sur les accidents de la route
Publié le 05/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous êtes responsable ou victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez en connaître les conséquences juridiques ? Un tel évènement demeure bouleversant, que vous soyez la victime ou que vous soyez le conducteur.
Le point sur la différence entre séparation et divorce
Publié le 28/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Votre conjoint et vous avez décidé de mettre fin à votre relation, mais vous ne savez pas que choisir entre séparation et divorce ? Bien que ces deux notions semblent identiques, sachez qu’elles présentent certaines différences.
Tout savoir sur le délai de la prescription pour un harcèlement moral
Publié le 15/12/2020, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
De plus en plus de salariés sont victimes de harcèlement moral dans le cadre de leur travail. En termes de harcèlement moral, la prescription commence à courir à compter du dernier agissement reproché.
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