Tous nos articles juridiques
Cession de fonds de commerce ou cession de droit au bail : comment choisir ?
Publié le 28/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Baptiste ROBELIN - Temps de lecture : 9 min
Comme on va le voir, dès lors que le commerçant cède son établissement à un repreneur sans modifier la nature de l’activité, il y a nécessairement cession de fonds de commerce aux yeux de la loi. Les parties devront donc accepter l’ensemble des conséquences juridiques liées à la cession (notamment, la reprise obligatoire des salariés).
Le tribunal judiciaire de Lille
Publié le 28/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le tribunal judiciaire de Lille est situé au 13 de l’avenue du Peuple Belge. Il est compétent pour les litiges civils supérieurs à 10 000 euros. C’est aussi au TGI de Lille que siège le juge aux affaires familiales.
Que faire en cas de perte du permis de conduire ?
Publié le 25/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous devrez également compléter une déclaration de perte. Vous obtiendrez en échange de la déclaration un récépissé qui vous permettra de conduire le temps que votre nouveau permis soit délivré. La durée de validité du récépissé est de deux mois.
La garde alternée : comment bien s’organiser ?
Publié le 13/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Emilie BENDER - Temps de lecture : 4 min
La garde alternée est un mode d’exercice de l’autorité parentale en plein essor. Il comporte des avantages, mais aussi des inconvénients… Il est important de faire le point sur ce sujet, l’aide d’un avocat spécialiste en droit de la famille peut s’avérer nécessaire pour déterminer les mesures adaptées à votre situation.
Zoom sur les lois américaines les plus absurdes
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Vous avez déjà voyagé aux États-Unis ? Si vous prévoyez un périple au pays de l’oncle Sam, n’oubliez pas de retenir certaines règles en vigueur dans ce vaste continent. En effet, la France n’est pas le seul pays à avoir des lois insolites, mais reconnues sur son territoire.
Les amendes pour excès de vitesse en Europe : place à la comparaison !
Publié le 13/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Après une interpellation pour excès de vitesse, les autorités de police en Europe n’infligent pas une sanction immédiate. Elles vous adressent généralement un avertissement ou vous font payer une amende de mise en garde n’excédant pas 15 euros.
Lexique juridique : le minimum à connaitre du jargon des avocats
Publié le 11/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Un avocat est un professionnel libéral exerçant dans le domaine du droit. Il a pour principale fonction de défendre ses clients devant le juge en cas de litige. Il peut aussi jouer le rôle de conseiller au cours des démarches administratives et rédiger des actes juridiques.
Le métier d’avocat est-il fait pour vous ? Découvrez les indispensables !
Publié le 11/01/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Vous envisagez de devenir avocat et vous vous demandez si vous faites le bon choix ? Vous avez raison de vous poser cette question. Le métier d’avocat requiert de nombreuses compétences et qualifications. Vous pouvez consulter nos avocats pour être orienté dans votre choix de domaine.
Clause de non-concurrence abusive : conseils d’experts !
Publié le 08/01/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean POLLARD - Temps de lecture : 3 min
Une clause de non-concurrence peut être stipulée dans le contrat du travail du salarié. Elle s’applique au moment de la rupture du contrat. L’ancien employeur peut ainsi interdire à son ancien employé de postuler auprès d’un concurrent.
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