Tous nos articles juridiques
Jacques Grandon : le plus vieil avocat de l’histoire française
Publié le 16/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Si certains avocats décident de cesser leur activité dès qu’ils atteignent l’âge légal, d’autres continuent à défendre les autres. Tel est le cas de Jacques Grandon, plus vieil avocat de France, ayant fêté ses 70 ans de barreau en 2018. Tour d’horizon sur son parcours.
Frais abusif d’un huissier
Publié le 16/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Un huissier de justice est aussi bien un officier ministériel qu’un officier public. En cas de refus de remboursement d’une dette, il est le seul habilité à effectuer une saisie sur les biens de l’emprunteur. Ses services sont aussi indispensables pour assurer le bon déroulement d’un procès.
Convocation à la gendarmerie après une suspension de permis
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire de ce dernier. Ainsi, elle ne s’applique que pour une durée déterminée. Passé ce délai, le propriétaire peut récupérer son permis de conduire. La suspension du permis de conduire peut être administrative, judiciaire ou pour des raisons médicales.
Comment dissoudre une SCI vide ?
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La SCI est une société régie par le Code civil. Son objet social est de gérer un patrimoine immobilier. La SCI doit être constituée au minimum de deux personnes qui doivent obligatoirement réaliser des apports. En contrepartie, elles reçoivent des parts sociales qui leur confèrent le statut d’associé.
Une SCI peut-elle louer à un membre de sa famille ?
Publié le 12/02/2021, Par Justifit | Revu par Maître Florence ESTIENNY-PUSTOC'H - Temps de lecture : 2 min
Oui, il est tout à fait possible que les associés d’une SCI occupent un appartement ou une maison de la société en tant que locataire o comme résidence principale. Pour ce faire, il faut toutefois noter qu’être locataire de sa propre SCI peut engendrer des conséquences importantes sur le plan fiscal.
Que faire après une mise en demeure sans réponse ?
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Par définition, la mise en demeure est présentée comme suit : il s’agit de l’ultime avertissement qu’un créancier doit envoyer à son débiteur dans le cadre d’une procédure de recouvrement à l’amiable. C’est uniquement après cette dernière étape que le créancier peut saisir les tribunaux afin de faire valoir ses droits.
Cession de parts de SCI à titre gratuit
Publié le 12/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique d’entreprise. Elle se caractérise principalement par son objet social qui consiste à gérer un ou plusieurs biens immeubles. Elle réunit au moins deux associés qui doivent réaliser des apports en contrepartie desquels ils reçoivent des parts sociales.
Modèles gratuits de cession de parts de sci
Publié le 11/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Par définition, la cession de parts sociales en SCI (Société Civile Immobilière) est présentée comme suit : il s’agit d’un mode de transmission simplifié du patrimoine immobilier. Cette opération est nécessaire lorsqu’un associé souhaite quitter l’entreprise,
Exemple de lettre de mise en demeure pour réparation
Publié le 11/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La définition de la mise en demeure pour réparation est la suivante : il s’agit d’une étape qui consiste à demander à un prestataire d’apporter une solution à un conflit dans un délai imparti. Concrètement, elle permet à une personne lésée de réclamer la réparation d’un préjudice qu’on lui a causé.
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