Tous nos articles juridiques
Droit des obligations : comment agir et en tirer profit ?
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La définition de l’obligation en droit est la suivante : il s’agit d’un lien de droit établi entre deux personnes selon lequel une partie contractante appelée « débiteur » est tenue d’exécuter une prestation pour une autre partie nommée « créancier ». Elle puise sa principale source dans le contrat.
Droit des contrats : tout ce que l’on ne vous dit pas avant et après
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Selon l’article 1101 du Code civil de 2021, la définition du contrat est la suivante : « Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, à modifier, à transmettre ou à éteindre une obligation ». Cette appréciation exprime en même temps les notions de volonté et d’obligation naturelle entre les parties.
Droit des biens : 3 manières de tout savoir sans dépenser plus
Publié le 23/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La définition du droit des biens est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil énumérant les règles relatives au sort des biens ou des choses. Autrement dit, il réglemente les rapports entre les personnes et les biens.
Droit civil : tout comprendre en 5 minutes
Publié le 22/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Comme caractéristique, le droit civil est un droit qui n’est jamais neutre. En effet, il est basé sur un contexte idéologique selon lequel il se rapproche de la religion et de la morale. Toutefois, l’expression « droits civils » au pluriel exprime l’ensemble des prérogatives inhérentes à une personne.
Founders of international start-ups: France welcomes you with the Talent Passport!
Publié le 19/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min
To obtain the Talent Passport, the founders of international start-ups must justify the existence of an innovative economic project that they wish to develop in France.
Fondateurs de start-up internationaux : la France vous accueille grâce au Passeport Talent !
Publié le 18/02/2021, Par Maître Clarisse DELAITRE - Temps de lecture : 7 min
Pour obtenir ce Passeport Talent, les fondateurs de start-up internationaux doivent justifier de l’existence d’un projet économique innovant qu’ils souhaitent développer sur le territoire français.
Droit d’auteur et copyright : les différences enfin partagées
Publié le 18/02/2021, Par Marine Saudreau - Rédactrice juridique - Temps de lecture : 6 min
Le droit d’auteur désigne les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres artistiques et littéraires. Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement dès le moment où l’œuvre est réalisée, et ce, quelle que soit la forme d’expression utilisée.
Le bien être au travail, un principe primordial mais pas toujours respecté par les employeurs !
Publié le 18/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 5 min
À l’heure actuelle en France, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral et sexuel ou de maltraitances dans leur environnement professionnel. Pourtant, le bien-être au travail est l’une des conditions les plus indispensables à l’épanouissement professionnel des employés.
Modèle avenant contrat de travail changement horaire
Publié le 17/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Un avenant au contrat de travail est une modification ou un ajout au contrat de travail initialement conclu entre un employeur et un salarié. Il est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat. Cependant, il est facultatif si la modification concerne les conditions de travail du salarié.
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