Tous nos articles juridiques
Le droit de la distribution : les grandes lignes
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit de la distribution regroupe toutes les réglementations relatives à l’organisation d’une opération de distribution. Ce sont ces règles qui influencent les systèmes mis en place par les acteurs économiques de ce domaine.
Droit comptable : tout savoir en deux fois moins de temps
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La comptabilité est une activité régie par la loi. Les réglementations applicables sont réunies dans le droit comptable. Ce domaine juridique a pour but de limiter et réduire le nombre...
Droit commercial : le guide complet 2022
Publié le 01/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Nedra ABDELMOUMEN - Temps de lecture : 9 min
Le droit commercial est l’une des branches les plus indispensables du droit privé. En effet, il joue un rôle non négligeable dans le développement d’un pays déterminé. Le droit commercial et le droit des affaires sont étroitement liés, car le premier est le dérivé du second.
Un acte de vandalisme : destruction, dégradation et détérioration
Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vandalisme est une infraction pénale qui consiste à détruire, à dégrader ou détériorer le bien d’autrui, avec la volonté de nuire à autrui et de manière gratuite (« pour le plaisir »). Le vandalisme concerne aussi bien les biens publics (appartenant aux administrations par exemple) que les biens privés.
Droit de la propriété industrielle : le guide ultime pour protéger votre propriété
Publié le 26/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit de la propriété industrielle regroupe tous les cadres juridiques sur la protection et le droit de monopole sur une propriété industrielle. Toute production de copie ou utilisation de propriétés protégées est passible de sanctions pénales incluant une amende et des peines d’emprisonnement appréciées par le juge compétent.
Liquidation judiciaire : la saisie des biens personnels
Publié le 25/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Une entreprise en dépôt de bilan et se retrouvant dans l’incapacité de se redresser passe irrémédiablement par la procédure de liquidation judiciaire. Afin de mieux comprendre sa définition et son déroulement, il faut comprendre que la liquidation judiciaire est le dernier recours qui marque la fin de vie d’une entreprise.
Licitation dans un divorce
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Un bien difficile à partager suscite des interrogations sur l’avancement de votre procédure de divorce ? La vente par licitation est une solution envisageable. Renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour en savoir plus sur le partage des biens. Décryptage.
Droit privé : tout savoir en quelques clics
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
La définition de la personne physique est la suivante : il s’agit de tout individu établissant des relations dans le domaine privé. La définition juridique de la personne morale de droit privé, quant à elle, est qu’il s’agit d’un groupement composé de plusieurs personnes exerçant des activités dans le secteur privé d’une part, et doté d’une personnalité juridique d’autre part.
Droit des personnes : multipliez efficacement vos connaissances dans le domaine
Publié le 24/02/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La définition du droit des personnes est la suivante : il s’agit d’une branche du droit civil réglementant la vie et la protection des personnes en société, ou plus précisément des sujets de droit. À cet effet, il précise les conditions d’acquisition et de disparition de la personnalité juridique d’une part
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