Tous nos articles juridiques
Responsabilité extracontractuelle : Guides !
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La responsabilité extracontractuelle, aussi appelée « responsabilité civile extracontractuelle » n’est pas précisément définie par la loi française. Toutefois, voici sa définition la plus simple : il s’agit d’une forme particulière de responsabilité civile découlant du système juridique des traditions civilistes.
La responsabilité contractuelle : 4 points pour négocier comme un pro
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Benjamin EQUIN - Temps de lecture : 2 min
Distincte de la responsabilité contractuelle, la responsabilité civile dite « extracontractuelle » est une autre catégorie de responsabilité civile. Sa définition est la suivante : il s’agit d’une obligation de l’auteur d’un dommage de le réparer sans pour autant être lié par un contrat avec la victime.
Le droit voisin : les grandes lignes
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Les droits voisins sont des droits accordés aux personnes impliquées dans la création d’une œuvre, mais qui ne sont pas considérées comme l’auteur principal. Elles disposent d’un droit sur l’exploitation de l’œuvre. Elles peuvent également prétendre à une forme de rémunération équitable et prévue par la loi.
Droit international privé : tout ce que l’on ne vous dit jamais
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 4 min
La définition de la nationalité est comme suit : elle est le lien qui rattache une personne à un État. Ainsi, un groupement d’individus ayant une même origine, histoire et tradition dispose d’une même nationalité.
Droit économique : quelles sont les sous-branches ?
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Johan CLUZEL - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la concurrence réunit toutes les règles juridiques applicables qui encadrent les compétitions entre les entreprises sur un même marché. Les réglementations sont instaurées pour préserver une qualité saine et loyale au niveau de la concurrence entre les divers acteurs économiques.
Droit des sociétés : ce qu’il faut savoir pour être reconnu
Publié le 02/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Comme les autres disciplines du droit privé, le droit des sociétés puise ses sources dans de nombreux éléments. Les normes découlant de cette matière proviennent généralement de deux principales sources, à savoir les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent d’être étudiées de manière approfondie.
Droit de la santé : un domaine du droit multidisciplinaire
Publié le 02/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Luiza GABOUR - Temps de lecture : 4 min
Le droit de la santé est l’ensemble des normes règlementant la pratique des professionnels de la santé. Il regroupe les mesures législatives qui visent à défendre les patients. Ce domaine du droit est en perpétuelle évolution tant en matière de régime de financement que du rôle des professionnels médicaux.
Droit de la propriété littéraire et artistique : les principes fondamentaux
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit d’auteur est une branche du droit de la propriété littéraire et artistique qui englobe tous les cadres juridiques relatifs à la protection des œuvres de l’esprit publié ou non. Il s’acquiert automatiquement pour les auteurs d’œuvres originales, non plagiées et mise sur un support matériel.
Droit de la propriété intellectuelle : le secret bien gardé des experts
Publié le 01/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit de la propriété intellectuelle est une branche du droit économique émanant du droit des affaires et du droit privé. Il concerne les créateurs de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’un artiste, d’un musicien, d’un inventeur ou d’une entreprise. Dans les détails, il concerne les droits conférés à une personne suite à la création intellectuelle.
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