Tous nos articles juridiques
Divorce : laisser la maison au conjoint
Publié le 08/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Eleonora MASCOLO - Temps de lecture : 2 min
Le régime matrimonial regroupe toutes les conventions régissant les rapports patrimoniaux des conjoints. Son choix est libre et ne dépend que des époux. Lors de la rédaction du contrat de mariage, diverses clauses peuvent être ajoutées au régime matrimonial. Cependant, ces ajouts doivent être effectués par le notaire.
Droit social : tout ce que vous devez savoir en 5 points
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
La définition précise du droit social est qu’il s’agit d’un droit régissant les rapports entre employés et employeurs ainsi que la situation des non-salariés. Ainsi, de par son objet qui est la préservation des intérêts de tous les citoyens, il est à l’origine de la création des organismes mutuelles et d’autres systèmes...
Droit Public Économique
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Appelé également droit public des affaires, le droit public économique est une branche du droit public faisant partie du droit des finances publiques au même titre que le droit fiscal. Il régit les relations entre les opérateurs économiques et l’administration.
Droit public : caractères distinctifs et branches
Publié le 03/03/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats - Temps de lecture : 6 min
Le droit public regroupe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement administratif, politique et financier de l’État. Il concerne également les rapports des administrations publiques avec les personnes privées. Enfin, le droit public porte sur les relations diplomatiques entre les organisations internationales ainsi que les États.
Droit fiscal : mieux connaître les règles et comment en tirer profit
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
Le droit fiscal général concerne toutes les réglementations relatives à l’imposition de l’activité économique d’une personne physique ou morale. Ces activités concernées peuvent être industrielles, commerciales, non-commerciales, agricoles, immobilières ou boursières.
Droit du travail : 5 points essentiels pour faire valoir ses droits
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 6 min
il s’agit d’une branche du droit privé et du droit des affaires rattachée au droit social au même titre que le droit de la sécurité sociale. Ce domaine juridique regroupe les règles relatives aux rapports entre l’employeur et le salarié dans le cadre d’un contrat de travail.
Droit des marques et dépôt : ce qu’il faut savoir
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La marque désigne un signe distinctif permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Il peut s’agir d’une marque de commerce, de fabrique ou de service. Dans tous les cas, elle peut être composée de lettres, de chiffres, de dessins et d'un logo.
Le droit des dessins et des modèles : principes, protection et limite
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit d’un domaine juridique consacré à la protection de l’apparence de produits industriels considérés comme nouveaux. Ce droit n’est pas systématique. Le titulaire doit procéder à un dépôt pour bénéficier de la protection prévue par le droit des dessins et des modèles.
Droit constitutionnel : les fondements et les enjeux
Publié le 03/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit constitutionnel fait partie du droit public. Il a pour objet d’étudier l’organisation et le fonctionnement de l’État. Il encadre également la participation du peuple à l’exercice du pouvoir politique. Enfin, le droit constitutionnel s’intéresse aux règles juridiques relatives aux droits fondamentaux et aux systèmes des normes juridiques.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.