Tous nos articles juridiques
Divorce pour faute en cas d’adultère : quelles preuves fournir ?
Publié le 12/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Faustine VANNEAUX - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre du mariage, les époux se doivent mutuellement respect, secours, assistance et fidélité. La communauté de vie ainsi que la contribution aux charges du mariage figurent aussi parmi les responsabilités engendrées par le mariage.
Combien de temps dure la procédure d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal ?
Publié le 12/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Lorsqu’un couple décide de divorcer, différentes procédures peuvent être mises en place. Parmi les procédures dites contentieuses se trouve le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Comme son nom l’indique, ce type de divorce a pour motif l’altération définitive du lien conjugal.
Dépistage du COVID-19 : l’employeur doit-il être informé du résultat ?
Publié le 11/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Dans le contexte sanitaire actuel, les employés sont invités à consulter régulièrement les informations communiquées par le ministère du Travail. Ainsi, ils sont mis au courant de leurs obligations durant la période pandémique.
Contester un rejet d’offre en marché public : démarches rapides
Publié le 11/03/2021, Par Maître Laurent BIDAULT - Temps de lecture : 6 min
Un candidat à un marché public estime que l’appréciation de son offre est entachée d’une erreur. Un critère de sélection des offres non-annoncé au début de la procédure, a été utilisé. L’offre de l’entreprise retenue est anormalement basse.
Droit des baux commerciaux : tout ce que l’on ne vous dit pas
Publié le 10/03/2021, Par Justifit | Revu par Maître Bernard BAYLE BESSON - Temps de lecture : 6 min
Il s’agit du contrat spécialement dédié aux activités des commerçants et des artisans. Ce contrat est encadré de manière stricte par la loi dans le but de promouvoir l’intérêt du locataire. Avant son déménagement, le locataire verse une somme qualifiée de « pas-de-porte ».
Droit des assurances : sureté et sécurité
Publié le 10/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le droit des assurances est une subdivision du droit des affaires appartenant à la branche du droit privé au même titre que le droit financier et le droit boursier. Il régit les rapports entre les assureurs et les assurés dans le cadre d’un contrat d’assurance
Droit de la sécurité sociale : toutes les réponses à vos questions
Publié le 10/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Il s’agit d’une branche du droit social réglementant l’exercice des activités de la protection sociale. Dans les détails, cette matière juridique vise à protéger toutes les personnes physiques d’un État déterminé contre les éventuels risques sociaux pouvant affecter leur capacité de gain.
Droit bancaire : Ce qu’il faut absolument retenir
Publié le 09/03/2021, Par Justifit | Revu par SCP RÉGNIER - SERRÉ - FLEURIER - FELLAH - GODARD - Temps de lecture : 4 min
Il s’agit d’un processus mené par les banques dans le but d’ouvrir des comptes aux particuliers et aux entreprises, peu importe leur domaine d’activités. Cette initiative vise à élargir les ressources et la clientèle des banques. Ce système est également considéré comme un indice de développement. En effet, plus un pays est développé, plus sa bancarisation touche plusieurs secteurs.
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