Tous nos articles juridiques
Droit de la fonction publique – Quels sont les champs d’action de ce domaine juridique ?
Publié le 29/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Le droit de la fonction publique est une section du droit administratif qui fait partie du droit public. Il régit les relations entre les agents publics et l’administration. Ainsi, il règlemente le rapport particulier qu’entretient l’administration qui favorise l’intérêt général avec les fonctionnaires qui sont soumis à un statut dérogatoire.
Droit de l’informatique – Tout savoir une bonne fois pour toute
Publié le 29/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit de l’informatique est une branche du droit privé, étroitement attaché au droit des affaires. Il désigne l’ensemble des normes de droit relatives aux activités visant à mettre en œuvre un moyen informatique.
Droit de l’environnement – Les principaux domaines d’intervention
Publié le 29/03/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet DESCRIAUX Avocats - Temps de lecture : 4 min
Le droit de l’environnement regroupe les règles juridiques visant la protection et l’instauration d’une meilleure gestion de l’environnement. Ce domaine juridique est en pleine expansion. En effet, il évolue suivant le développement de la technologie et de la société. Il s’applique à l’environnement biophysique et humain.
Droit boursier – Tout ce que vous devez savoir
Publié le 29/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le droit boursier est étroitement lié au droit financier. Ces deux domaines législatifs sont appliqués dans le cadre des marchés boursiers et financiers. Bien que leurs acteurs soient les mêmes, ils possèdent toutefois leurs propres champs de compétence et dispositions réglementaires.
Dénomination sociale : de quoi s’agit-il ?
Publié le 28/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La dénomination sociale est le nom juridique, légal, officiel de la société. Elle permet d’identifier la société en tant que personne morale auprès de l’administration, mais aussi auprès des clients, des fournisseurs et du public.
Lettre de changement d’adresse entreprise
Publié le 24/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous envisagez de changer prochainement l’adresse de votre entreprise ? Le transfert de siège social est soumis à un certain formalisme, dont l’envoi d’une lettre de changement d’adresse de votre entreprise à vos contacts.
Peut-on divorcer sans avocat ?
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le divorce est la dissolution officielle d’un mariage civil du vivant des époux. Il se distingue de la séparation de corps qui n’entraine que la séparation des biens des époux, mais qui laisse subsister les liens du mariage et de la séparation de fait qui n’a aucun effet juridique.
Entreprise désamiantage pour particulier
Publié le 22/03/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’amiante est constitué de silicates magnésiens. La poussière d’amiante peut engendrer des effets néfastes pour la santé, notamment des problèmes respiratoires. Les maladies causées par l’amiante peuvent se manifester après plusieurs années. L’exposition prolongée à l’amiante augmente le risque de cancer.
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