Tous nos articles juridiques
Régimes matrimoniaux : quels sont-ils ?
Publié le 03/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
Dans le régime de séparation de biens proprement dit, il n’y a aucuns « biens communs » entre les époux. Chacun dispose de ses propres biens. Il n’y a que des « biens propres ». Chacun est propriétaire de ce qu’il a acquis ou reçu (donation, héritage) avant le mariage et de ce qu’il acquiert ou reçoit pendant le mariage.
Travail le dimanche : comprendre vos droits
Publié le 30/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
En pratique, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, c’est-à-dire que son employeur doit lui accorder au moins un jour de repos chaque semaine. Il s’agit souvent du dimanche, le jour accordé au repos dominical.
Contrat de travail d’aide à domicile : ce qu’il faut savoir
Publié le 29/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Aide-ménagère, auxiliaire de vie… il existe plusieurs formes d’aide à domicile. Comme tout salarié, cette aide doit faire l’objet d’un contrat de travail. Il est régi par la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur.
Remboursement et retrait de l’aide juridictionnelle
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Dans certains cas, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut vous être retiré. Les sommes de l’aide juridictionnelle doivent alors être remboursées. Focus sur les conditions et les modalités du retrait et du remboursement.
Tribunal judiciaire de Lille
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le tribunal judiciaire de Lille est situé au 2 place du Concert. Pour ce qui est des horaires, le tribunal judiciaire est ouvert tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30. Il est fermé le week-end.
Les dons familiaux de somme d’argent
Publié le 28/04/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les dons de sommes d’argent sont assez courants en famille : toute personne souhaitant venir financièrement en aide à un membre de sa famille peut réfléchir à la possibilité de faire un don familial de somme d’argent et en entreprendre les démarches.
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