Tous nos articles juridiques
Contentieux fiscal : comment résoudre le problème !
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les contentieux fiscaux désignent des litiges nés de l’application de la loi entre l’administration fiscale et le contribuable. Par extension, le contentieux fiscal désigne toute forme de litige qui concerne le droit fiscal de manière générale.
Beaucoup de divorces prononcés à la suite de violence conjugale
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jeanne-Elise MOUILLAC - Temps de lecture : 3 min
Si vous êtes victime de violences conjugales, vous pouvez réclamer auprès du juge aux affaires familiales un divorce pour faute à l’encontre de votre époux/se.
Litige avec un notaire : ce qu’il faut faire
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les litiges avec les notaires sont plus fréquents qu’on ne le pense. Comment réagir en cas de litige avec votre notaire ? Si la procédure amiable n’aboutit pas, les recours judiciaires sont souvent la seule solution. Pour ce type de procédures, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat.
Litige voisinage : cas et recours
Publié le 05/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Lionel Harry SAMANDJEU - Temps de lecture : 3 min
En cas de litige de voisinage à cause, il est conseillé de commencer par tenter une résolution à l’amiable du différend. Discutez avec votre voisin (ou écrivez-lui) et essayez de trouver un accord.
Location vide : tout comprendre
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, on parle de location vide pour les locations de logements vides. Un logement vide est tout simplement un logement sans meubles. Le statut des locations vides est régi par la loi du 6 juillet 1989.
Chantage : comment est-il puni par le Code pénal ?
Publié le 05/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le chantage est un acte répréhensible et condamné par la justice. Si vous êtes victime d’une forme ou d’une autre de chantage, vous ne devez surtout pas céder aux menaces. Cela risque d’empirer les choses.
Que faire en cas de refus de la garde alternée ?
Publié le 04/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
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