Tous nos articles juridiques
Que faire en cas de procès verbal perdu ?
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Que faire en cas de procès-verbal perdu ? Il suffit de contacter le centre de traitement des amendes auquel est rattaché votre domicile. La démarche doit être réalisée le plus tôt possible, sinon votre amende pourra être majorée.
Copropriété sans syndic : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le syndic de copropriété est l’organe en charge de la gestion et de l’administration des parties communes de la copropriété. Il a pour fonction d’assurer la conservation de l’immeuble, de gérer la copropriété et ses finances.
Renouvellement d’une carte de résident
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour renouveler votre carte de résident, vous devez vous rendre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile. Dans certains départements, la démarche de renouvellement peut être réalisée par courrier.
Hypothèque : comment ça fonctionne ?
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’hypothèque constitue une garantie pour la banque contre le risque d’impayé de la part de l’emprunteur. En cas de réalisation du risque, la banque est autorisée à saisir le bien immobilier et à recouvrer sa créance par le produit de sa revente.
Vendre sa maison : tout comprendre
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d’économiser l’argent des commissions. A l’inverse, faire appel à une agence permet d’économiser de son temps.
Injure : publique, non publique et raciale
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
L’injure est punie par la loi. Les sanctions sont plus ou moins lourdes suivant le contenu de l’injure et son contexte d’énonciation (son caractère privé ou public). Que faire si vous êtes victime d’une injure ? Quelle différence entre une injure publique et une injure non publique ?
Créer son entreprise à l’étranger : avantages et inconvénients
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Vahit POLAT - Temps de lecture : 3 min
De plus en plus d’entrepreneurs sont attirés par l’appel du large et souhaitent créer leur entreprise à l’étranger. Est-ce facile ? Comment faire ? Voici quelques informations et conseils sur le sujet.
Tout sur le préavis en cas de rupture du contrat de travail
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail continue à être exécuté alors qu'une des 2 parties au contrat (employeur ou salarié) a manifesté son intention d'y mettre fin (par licenciement ou par démission).
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