Tous nos articles juridiques
Le rôle et le droit des grands-parents lors de problèmes familiaux
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Elodie FOIX - Temps de lecture : 3 min
Les droits des parents ne sont pas absolus car la fonction parentale s’exerce avant tout dans l’intérêt de l’enfant. Ces droits des parents sont également des devoirs et sont limités par un droit de visite et de surveillance des grands-parents.
Attestation d’accueil
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’attestation d’accueil a remplacé le certificat d’hébergement. Il s’agit d’un document qui est établi par la personne qui décide d’accueillir à son domicile un étranger lors d’un séjour en France de moins de trois mois dans un cadre familial ou privé.
Déclaration d’achèvement des travaux : tout savoir sur la procédure
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Comme la déclaration d’ouverture des travaux (DOT) au commencement effectif des travaux, une fois les travaux de construction terminés, vous devrez de la même manière prévenir la mairie en lui communiquant une déclaration d’achèvement des travaux.
Temps complet : ce qu’il faut savoir sur ce type de contrat
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le contrat de travail à temps complet est la forme la plus classique de tous les contrats de travail. Il est à noter que si vous ne signez pas de contrat avec un employeur, il est automatiquement présumé être un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet.
S’inscrire à l’examen du permis de conduire : comment faire ?
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Pour s’inscrire au permis de conduire, il y a deux possibilités. Soit le faire par l’intermédiaire d’une auto-école, soit le faire directement auprès de la préfecture (inscription en candidat libre).
Tout sur le droit au logement
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Amandine RUIZ - Temps de lecture : 3 min
Le droit au logement est un droit à valeur constitutionnel qui vise à garantir à tout individu le droit d’avoir un toit. Sa mise en application effective date de la loi de 2007 sur le droit opposable au logement.
Les héritiers en ligne directe
Publié le 06/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Liés au défunt par le sang de manière ascendante ou descendante, ou encore liés par le mariage, ils bénéficient, - selon la situation familiale du défunt - d’une part (ou plus) de la réserve d’héritage en qualité d’héritiers légitimes.
Les mesures provisoires dans un divorce
Publié le 06/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Isabelle SANTONI - Temps de lecture : 2 min
Les mesures provisoires sont des mesures temporaires prises par le juge aux affaires familiales pour encadrer la vie conjugale et familiale des époux en instance de divorce. Elles sont fixées au moment de l'audience de conciliation.
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