Tous nos articles juridiques
Contrat de travail occasionnel : de quoi s’agit-il ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le contrat de travail occasionnel peut constituer une solution intéressante pour un particulier qui souhaite bénéficier des services d'une personne qui n'est pas inscrite au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'a pas non plus le statut de profession libérale.
Les papiers à fournir pour refaire son permis
Publié le 11/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Qu’il s’agisse d’un vol, d’une perte ou d’une dégradation, vous pouvez être amené à devoir refaire votre permis de conduire. Voici les pièces que vous devrez fournir pour obtenir votre nouveau permis de conduire.
Quels sont les effets du divorce sur le bien immobilier ?
Publié le 11/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Mickael DARTOIS - Temps de lecture : 3 min
Le partage des biens est une étape souvent difficile et compliquée pour les couples qui souhaitent divorcer. L’intervention d’un notaire est obligatoire s’il y a un bien immobiliser à partager.
Le rôle de l’huissier de justice en cas de pension alimentaire non payée
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
Le débiteur qui ne verse pas la pension alimentaire due tous les mois dans un délai de 2 mois commet une infraction, et plus précisément un délit : le délit d’abandon de famille. Le versement de la pension alimentaire par le débiteur n’est pas facultatif.
Recel de vol : définition, sanctions pénales et prescription
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda AOUADI - Temps de lecture : 2 min
Le recel de vol désigne le fait de détenir, de cacher, de transmettre ou d’acheter un bien que l’on sait issu d’un vol. Les sanctions pénales en cas de recel de vol peuvent être très lourdes. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le recel de vol.
Requalification du contrat de travail : dans quel cas peut-on la demander ?
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 3 min
La signature d'un contrat de travail est un acte important qui engage l'employeur et l'employé à s'acquitter respectivement de leurs devoirs, à jouir de leurs droits et à les revendiquer si nécessaire.
Permis de conduire français aux USA
Publié le 10/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Albert TREVES - Temps de lecture : 2 min
Le permis de conduire français est valable 3 mois aux États-Unis (sauf en Floride, où il n’est pas reconnu). Le permis international est valide dans tous les États un an.
Le gestionnaire immobilier
Publié le 10/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le gestionnaire immobilier est un spécialiste et un expert dans la gestion de biens immobiliers. Il peut aussi bien être amené à gérer le portefeuille immobilier de ses clients qu’à assurer la fonction de syndic de copropriété. Il est conseillé de faire plusieurs années d’études pour devenir gestionnaire immobilier.
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