Tous nos articles juridiques
Le contrat de travail d’un commercial VRP et d’un commercial non VRP
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le vendeur représentant placier ou VRP est un commercial indispensable dans de nombreuses entreprises de tous secteurs pour trouver des clients et vendre leurs produits. Son statut est spécial puisque bien que salarié d’un employeur.
Vol de carte vitale : déclaration et démarches à effectuer
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En cas de vol de votre carte vitale, afin de la désactiver vous devez immédiatement effectuer une déclaration de vol à l’assurance maladie, . Vous allez être quelques semaines sans carte vitale, mais cela ne signifie pas que vous n’êtes plus assuré.
Expulsion : mesures d’éloignement des étrangers en droit français
Publié le 12/05/2021, Par Justifit | Revu par Cabinet HOPE AVOCATS - Temps de lecture : 3 min
L’expulsion est une mesure d’éloignement des étrangers. Elle concerne les étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public. C’est le préfet qui a le pouvoir de prendre les mesures d’expulsion.
Discrimination raciale et Code pénal : quelles sont les sanctions prévues ?
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La discrimination raciale et le délit de faciès représentent un phénomène de société qui fait régulièrement l’actualité dans les médias. Que faire si vous en êtes victime ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code pénal ? Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Aides et financements pour le permis de conduire
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
En France, le permis de conduire coûte très cher. Tout le monde n’a pas les moyens de le passer. Pour remédier à cette situation, plusieurs dispositifs d’aide au permis de conduire existent : aide au permis B, permis à 1 euro (par jour), bourses etc.
Aboiement de chien : comment s’y prendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les aboiements de chien peuvent entraîner des conflits de voisinage parfois violents. Les aboiements représentent le tiers des nuisances sonores. Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ou en pleine nuit ?
Charges de copropriété : guide pratique
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les charges de copropriété servent à financer l’entretien de l’immeuble. Elles sont dues par tous les copropriétaires. Il existe deux types de charges : les charges générales et les charges spéciales. Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale.
Viager sans rente : tout comprendre
Publié le 12/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Comme son nom l’indique, le viager sans rente est une formule de viager immobilier sans rente viagère. Le viager sans rente peut prendre la forme d’un viager occupé ou d’un viager libre. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le viager sans rente, ses avantages et ses inconvénients.
Choisissez votre avocat
Cherchez l’avocat qui vous convient le mieux parmis 2000 avocats. Nous vous mettrons en relation.
Contacter un avocatLa justice est l'âme de la société, et les avocats sont ses gardiens.