Tous nos articles juridiques
Location entre particuliers : ce qu’il faut savoir
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Près de la moitié des bailleurs choisissent de se passer des services d’une agence immobilière pour louer leur logement. La location entre particuliers est tout à fait possible et obéit aux règles classiques de la location. Découvrez les avantages et inconvénients de la location entre particuliers pour le locataire et le bailleur.
Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre de sa procédure de recrutement, une entreprise n’a pas le droit d’écarter une candidature pour un motif lié à la religion, au physique, à l’origine ethnique ou à l’idéologie du candidat. La discrimination à l’embauche est punie sévèrement par la loi.
Vol de carte nationale d’identité : que faire en cas de pièce d’identité volée ?
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous venez de vous faire voler votre carte nationale d’identité française, et vous ne savez pas quels sont les démarches à réaliser, le coût et les délais ? Nous vous expliquons tout dans cet article.
L’objet social de l’entreprise
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 4 min
L’objet social définit la nature des activités exercées par une société. C’est un élément essentiel de son identité. L’objet social doit être obligatoirement indiqué dans les statuts lors de la création de la société. Il peut être modifié en cours d’activité.
La donation en avancement de la part successorale
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Linda FERRARI - Temps de lecture : 2 min
Vous êtes en préparation active de votre succession : vous avez alors peut-être entendu parler de la donation comme d’une possibilité intéressante, à la fois pour vous et pour vos héritiers.
Autorité parentale et divorce : tout comprendre
Publié le 13/05/2021, Par Justifit | Revu par Maître Jean-Michel OMS - Temps de lecture : 2 min
L’exercice de l’autorité parentale ne cesse pas avec le divorce. Les deux parents conservent normalement leur autorité parentale.
La fiscalité relative à l’indivision
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
L’indivision est une situation qui concerne certains héritiers, ‒ ceux qui possèdent ensemble un ou plusieurs biens suite au décès de la personne qui les a transmis. Cette situation juridique n’est pas dénuée de conséquences pour les héritiers indivisaires.
Le négociateur immobilier
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le négociateur immobilier est un professionnel de l’immobilier chargé de trouver de nouveaux biens sur le marché, de négocier le prix avec les vendeurs, de gérer la promotion du bien ou encore les visites. A la différence des mandataires, les négociateurs immobiliers ont le statut de salarié.
Don exceptionnel : ce qu’il faut savoir
Publié le 13/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
La vie est faite d’imprévus et il arrive parfois que vos proches aient à faire face à des besoins impromptus d’argent. C’est alors que l’acte de la donation peut s’avérer particulièrement utile et avantageux pour toutes les parties concernées.
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