Tous nos articles juridiques
Révoquer ou annuler une donation : les conditions et les modalités
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Faire une donation apparait parfois comme un choix judicieux dans le cadre d’une succession. Vous souhaitez aider l’un de vos proches, ou même une tierce personne en difficulté financière ou matérielle et la donation, qui se réalise de votre vivant, vous semble la solution idéale.
Ce qu’il faut faire en cas de vol du permis de conduire
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire et ne savez pas quoi faire ? Pas de panique, cette fiche vous explique toutes les démarches à entreprendre pour remettre la main sur le précieux sésame.
Le tribunal judiciaire de Grenoble
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Le tribunal judiciaire de Grenoble est la juridiction compétente pour régler les litiges civils mettant en jeu des sommes comprises entre 4 000 euros et 10 000 euros. Vous trouverez aussi au tribunal judiciaire de Grenoble un service des tutelles et un service du pacs.
Tout sur les démarches du divorce en ligne
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
La méfiance doit être de mise dès que vous entendez qu’il est possible de divorcer en ligne. Dans tous les cas, un divorce nécessite toujours un rendez-vous devant le juge aux affaires familiales en présence d’un avocat « en chair et en os ».
Les héritiers de ligne collatérale
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Les héritiers en ligne collatérale héritent dans le cas où la personne défunte les a désignés sur son testament, et dans le cas où il n’y a aucun héritier en ligne directe. Les héritiers en ligne collatérale sont opposés aux héritiers en ligne directe.
Les nuisances olfactives : les conditions et les modalités du recours
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 1 min
Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur auteur.
OFPRA : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est l’organisme en charge du traitement des demandes d’asile, des réfugiés, des apatrides et de la protection subsidiaire.
Relever les coordonnées des témoins en cas d’accident de la route
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Dans le cadre des accidents de la route, les témoins ont deux rôles : dispenser les premiers secours et apporter leur témoignage aux forces de l’ordre et aux victimes de l’accident.
Bail : la fin du contrat de location
Publié le 14/05/2021, Par Justifit - Temps de lecture : 2 min
Le locataire peut mettre fin à tout moment au bail, à condition de prévenir son bailleur trois mois à l’avance (préavis de départ). Le bailleur peut lui aussi mettre fin au contrat de location, mais dans certaines conditions uniquement.
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